Une maison inachevée se trouvait sur cette parcelle. 14.     Le 15 novembre 2013, M.

B un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé chemin du Sardinon, parcelle cadastrée BL 26.

C... mais seulement allié de Mme Y... veuve X..., M.

l'encontre de Madame Paule X...propriétaire de la parcelle contiguë cadastrée B 330.

, compte tenu de l'importance de cette parcelle pour l'activité de l'Earl Ecuries Balaska.

A D, représentés par la SELAS Alliage société d'avocat, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Pierre à leur verser la somme de 10 000 euros en réparation de l'atteinte à leur

en cause et l’inconstructibilité desdites parcelles qui en est la conséquence, ne sont pas justifiées et sont disproportionnées dès lors que : * les parcelles sont classées en zone U et des règles spécifiques

Şükrüye İZGİ 1932 turque Konya 9/11/2013 - Nasuh İZGİ - Mehmet İZKİ - Ali İZKİ - Alime YİĞİTBAŞI - Emine ÖZTOPBAŞ - Nasuh İZKİ - Cihan İZKİ - Fatma ACAR - Şükrüye AKIN   3.

Sabrina LATHUS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Laurent QUESNEL, Magistrat à titre temporaire, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice

le JEUDI DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00038 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Y6J Nous, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, désignée spécialement en qualité de

SOCIETE D'AVOCAT, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [Z]-[A] [F] épouse [S] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Alban-Kévin AUTEVILLE de la SELAS ALLIAGE SOCIETE D'AVOCAT

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans son numéro 71 daté de juin 1998, le magazine Lyon mag a publié, dans la rubrique Gastronomie, un article intitulé "La chronique de Xavier X...", comportant le passage

STORK WINE COMPANY représentée par son Président en exercice [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Pascal CHAZAL de la SELARL CADRA, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : S.A.R.L

Pascal Y..., domiciliée à Paris (7e), ..., 2 / la société Développement Bijoux d'Art, société anonyme, dont le siège social est à Paris (8e), ... de Serbie, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars

On 4 February 2003 the parcel was intercepted by officers of the CIB.

B A et Mme C A, représentés par Me Alias, demandent au tribunal : 1°) de déclarer la commune de Cuges-les-Pins responsable des nuisances qu'ils subissent du fait de l'aire de jeux pour enfants dont elle

(Alpes-Maritimes), 3°) Mme Alice Y..., Veuve M... X..., demeurant ...

Charles, Irénée C..., 2 / de Mme Richard, Alice, Denis X... épouse C..., demeurant ensemble Pointe Savane, voie 2, 97031 Le Robert, 3 / de la société civile Pointe Savane, dont le siège social