En l'espèce, il est justifié que les travaux, selon permis de construire, devaient être réalisés sur la parcelle cadastrée section ZX n° [Cadastre 1] à [Localité 7] (pièce 10 de M.

F H qui a été autorisé par le préfet des Landes, par un arrêté du 2 août 2019, à exercer une activité de pisciculture sur un plan d'eau situé sur la parcelle cadastrale n°102G, se prévaut d'un risque de

Pimoulle, Mmes Brouard-Gallet, Kermina, Maunand, Martinel, conseillers, Mmes Pic, Lemoine, M. Cardini, Mme Brahic-Lambrey, conseillers référendaires, M.

Elle ne confère à son bénéficiaire aucune exclusivité d'usage de la parcelle () ".

TOULOUSE Me Hubert MORTEMARD DE BOISSE de la SCP LEXCASE SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMES Monsieur [H] [Y] Fiasant élection de domicile chez Maître [O] [C] de la SCP BROCARD

28] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 27] [Localité 1] Représenté et plaidant par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2019, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet

ZIGLO 29 rue Lenepveu 49000 ANGERS représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP GUILLOU & BROSSARD - SULTAN - COLLIN - BARRET - BO, avocats

La zone d'implantation du projet abrite principalement des parcelles de culture, des pâturages densément enherbés à l'ouest et quelques haies, notamment des haies arbustives hautes et multi-strates, susceptibles

conforme aux dispositions du code monétaire et financier, [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Vincent BARD de la SELARL BARD, avocat au barreau de la DROME, substitué et plaidant par Me BROCHARD

. [**][**][**] FAITS ET PROCEDURE : 5La SA PUB et TRADE a pour activités principales l'édition de fiches techniques destinées aux réparateurs automobiles et secondaire, la production de brochures techniques

Ayant pour avocat Me Pascal VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS PARTIE(S) INTERVENANTE (S) : D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 06 Août 2019 ORDONNANCE

Les modifications portent également sur les clôtures des jardins privatifs, le nombre de places de parking sur la parcelle assiette du projet qui passe de 16 à 15 places avec acquisition d'une place sur

est de nature à générer des risques au sens de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et de l'article UI 3 du règlement du plan local d'urbanisme ; - le projet est de nature à aggraver sur les parcelles

et survolées par le projet éolien en litige et a fourni à l’appui de celle-ci une autorisation d’édification des propriétaires des parcelles concernées attestant ainsi de la maîtrise foncière des parcelles

QUERE AUBRY RENOUX MOITRY DUQUESNE, avocat au barreau de METZ Monsieur [G] [B] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 3] (57070) demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Pascale

POLYFLAME EUROPE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 12] Représentée par Me Pascal LEFORT de

publique : - le rapport de Mme I, - les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure publique, - les observations de Me Martin, substituant Me Manenti, représentant M. et Mme A B, et celles de Me Broussard