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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310496
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Patrick X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2016 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60373cf42fe4e7191b51fbcc
13 mai 2015
13 mai 2015
Localité 1] Madame [E] [O] épouse [K] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [T] [D] [K], née le [Date naissance 2].1976 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 1] représentés et assistés par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90de3
31 octobre 2013
31 octobre 2013
né le 28 Juillet 1963 à MALO-LES-BAINS (59240) demeurant 75 rue des Bengalis - PLUM - BP. 5340 - 98875 PLUM - MONT DORE représenté par Me Patrick ARNON, avocat au barreau de NOUMEA AUTRE INTERVENANTE
Source officielle1ère Chambre
6451fb6c48616ed0f8cd5010
2 mai 2023
2 mai 2023
Représentée par Me Laurent ZACHAYUS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Virignie POUJADE, avocat plaidant au barreau de BRIVE LA GAILLARDE SAS PROJEDIS Représentée par Me LEGRAS DEGRANDCOURT Patrick
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
63d22a869b3c8605deec1f91
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fda7be11192ad0705516cf5
27 juin 2019
27 juin 2019
l'AARPI BARATA CHARBONNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2608 INTIMES Monsieur [N] [O] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Patrick
Source officielle1ère chambre
68df5bd9cf4e7f1c37e1ccb7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 12] Représenté par Me Suzanne Stoppa Boccaleoni, postulant, avocate au barreau de Nîmes Représenté par Me Patricia
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616258f6a2370d151415ac0d
27 novembre 2013
27 novembre 2013
SEGUREL, au barreau de Nantes, avocat plaidant INTIMÉS Madame [U] [A] [X] [N] épouse [G] [Adresse 7] [Localité 3] Madame [A] [P] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8996b
26 octobre 2007
26 octobre 2007
SEMONS comparant en personne, assisté de Maître DESCOTES, avocat au barreau de LYON CGEA D'ANNECY-CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DU SUD EST L'Acropole-BP 37 88 avenue d'Aix les Bains
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60338f988ee3d1426c42c7a5
18 mai 2017
18 mai 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine BEZIO, présidente de Chambre Mme Patricia DUFOUR Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président placé
Source officielle1ère chambre civile B
6718949ad8ceca1cd7019078
22 octobre 2024
22 octobre 2024
* Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Septembre 2024 Date de mise à disposition : 22 Octobre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Patricia
Source officielleChambre Sociale
65a0f670383a880008fd0865
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère qui a présenté son rapport Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia
Source officielle3e Chambre B
60330af8feb2a67d32520841
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Patricia TOURNIER, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd970520960d15d27530ba4
30 janvier 2020
30 janvier 2020
En application des dispositions de l'article786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Novembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Patricia
Source officielleChambre 1-5
660f94e3a40f8b0008cb71a9
4 avril 2024
4 avril 2024
: à : SELARL D'AVOCATS ARNAULT CHAPUIS SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de DIGNE LES BAINS
Source officielleChambre 1-5
68f1d90e9abd0e067a2193fb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Véronique MÖLLER, Conseiller
Source officielle6ème chambre
DTA_2402121_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
C B, Frédéric Clouet, Frédéric Darras, Thierry Leblanc, Patrick Leleu, Mmes D A et Nadine Pecriaux, représentés par Me Rilov, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00271
12 février 2014
12 février 2014
irrecevable, sera donc infirmé ; que sur le fond, dans le cadre de son obligation de contribuer à la création d'activités et au développement des emplois et d'atténuer les effets du licenciement dans le bassin
Source officielle4ème chambre
DTA_2200315_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C demande que lui soit versée une indemnité pour les travaux d'aménagement de sa salle de bains, il se borne à produire un devis établi le 18 septembre 2019 par la société " VD dépannages " en vue d'une
Source officielleChambre commerciale
64faba440f624005e653f82d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
dispositions des articles 778, 779 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience en chambre du conseil du 19 avril 2023 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick
Source officiellePage 49 sur 58