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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90282

Appel

13 février 2013

13 février 2013

Paris, a procédé aux opérations de liquidation de la succession de Jacques G..., décédé le 22 janvier 1998 en laissant pour héritier son épouse, Claude G..., ses trois enfants vivants : Michel G..., Patricia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ebf

Appel

15 février 2016

15 février 2016

.-87170 ISLE représenté par Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES substituée à l'audience par Me DOIZON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 11 SEPTEMBRE

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

66e3d6997541e17dc8380ae8

Appel

22 août 2024

22 août 2024

La CAISSE D'EPARGNE affirme que les appelants organisent de manière frauduleuse leur situation patrimoniale afin d'échapper à toute poursuite.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680c6dc9fe1a38d696f20fc6

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, président de chambre Conseiller : Madame

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d43

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

10% à la cote Ceres ou Yvert et Tellier ; qu'il en résulte qu'en ayant proposé à ces personnes acquéreurs de portefeuilles philatéliques une rentabilité sans risque par une gestion experte de leur patrimoine

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b4dccdc6046d47efb451

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLONE, Mme Nelly MARTINEZ, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205875_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Patrick Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1 .

Source officielle
CA

1ère Chambre

631835210876004f131a6180

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

patrimoine à 42 424,90 € », cette affirmation ne résultant que d'un dire de l'avocat de la S.A.R.L RG Patrimoine.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd9f6ccdc6046d47266b74

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Patrick NAUDIN. Nomme SELARL [O] [X] en la personne de Me [O] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] En qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddaf97cdc6046d47277053

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Robert COULET M. Franck [R] Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a75a86cdc6046d476a303a

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

PREMIER RESSORT, après en avoir délibéré, conformément à la loi, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard du patrimoine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a75ab8cdc6046d476a3416

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

PREMIER RESSORT, après en avoir délibéré, conformément à la loi, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard du patrimoine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daabf9cdc6046d47eab98e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 822 063 442 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Gilles DELAITRE Juges : Monsieur Patrick

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1c05cdc6046d471a28db

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Patrick NAUDIN M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1c18cdc6046d471a2af8

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Patrick NAUDIN M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1c3bcdc6046d471a2d9c

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1cabcdc6046d471a34eb

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Patrick NAUDIN M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1d41cdc6046d471a407f

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Patrick NAUDIN M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1d57cdc6046d471a41f8

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Patrick NAUDIN M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1db5cdc6046d471a4807

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Patrick NAUDIN M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle

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