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2 457 résultats pour « Pecheul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2200379_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

C, pêcheur professionnel, s'est vu délivrer, par arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 23 novembre 2021, une autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial à usage économique.

Source officielle

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CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007881310

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007872216

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007954643

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir soulevée par le ministre délégué à l'outre-mer

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205264_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

- tous les membres de l'association ont acheté une carte de pêche de l'association et se sont acquittés des cotisations dues ; - le " statut-type " ne prévoit pas de faire payer les taxes aux pêcheurs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00615

Cassation

23 avril 2024

23 avril 2024

l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 dudit code ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14289

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

Article   14 combiné avec l’article   9   : a) La situation des requérants en tant que pratiquants juifs et musulmans comparée à celle des chasseurs et des pêcheurs – Il n’appartient pas

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303403_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

E... pour l’extension au sol et par surélévation d’un bâtiment existant, démolition de diverses constructions sur un terrain situé 49 rue des pêcheurs cadastré AM 145, ensemble la décision de rejet du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310044

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

sur papier à l'en-téte de Europ-Yachting, est rédigé dans les termes suivants: "Nous, représentant "Europ-yachting concédons à vendre un terrain bordure de Seine, boisé, non viabilisé, avec cabane de pécheur

Source officielle
CA

1re Chambre B

61627ea338d18b7ebf63d22a

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

[X]-fils ( sa comptabilité étant tenue par le groupement des pécheurs sétois et controlée par un expert comptable) ;que le prix de la vente du chalutier à [Y] [X] n'est pas manifestement sous évalué au

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00067_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Selon l'article R. 436-21 du même code : " () Dans les eaux classées en 1ère catégorie, le nombre de captures de brochets autorisé par pêcheur de loisir et par jour est fixé à 2. / Dans les eaux classées

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1109JUD001975003

Admin. suprême

9 novembre 2010

9 novembre 2010

    Après la deuxième guerre mondiale et jusqu'à la chute du régime communiste, l'ensemble des chasseurs et des pêcheurs de Roumanie fut regroupé en une unique «   Association générale des

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6268dd5ab6a90a057d2a5a38

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Il est d'ailleurs établi qu'il est habituel pour un marin pêcheur de changer d'employeur (c'est à dire de chalutier), M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-215671

Admin. suprême

18 janvier 2022

18 janvier 2022

’exonération du paiement des frais de procédure, laquelle avait été refusée, au motif, notamment, que le requérant avait eu à sa disposition la somme de 50,04   PLN [1] et que la valeur de son pécule

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741d9fd

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

qu'à diverses peines ; "aux motifs qu'outre le fait, tenant de l'utopie, qu'après seulement trois semaines d'hébergement, les époux Y... auraient brusquement décidé de se démunir totalement de leur pécule

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2203558-2355357

Admin. suprême

7 décembre 2007

7 décembre 2007

  Pêcheur c. Luxembourg (n° 16308/02) Le requérant, Jacques Pêcheur, est un ressortissant français né en 1933.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2205906-2362385

Admin. suprême

11 décembre 2007

11 décembre 2007

  Non-violation de l’article 5 § 3 Non-violation de l’article 6 § 1 Pêcheur c. Luxembourg (n° 16308/02) Le requérant, Jacques Pêcheur, est un ressortissant français né en 1933.

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b87b

Cassation

13 novembre 1979

13 novembre 1979

CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ACCORDE DES DOMMAGES-INTERETS AUX COMMUNES, PARTIES CIVILES ; "AUX MOTIFS QUE CELLES-CI, RIVERAINES DE L'AISNE, ENCOURENT UN CERTAIN PREJUDICE MATERIEL (LES TOURISTES ET PECHEURS

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300633_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Rivière et Lameignère a déposé une demande de permis de construire pour la restauration et le remplacement de la couverture d’une habitation existante implantée sur un terrain situé 9 avenue du Martin Pêcheur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3b1

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

X..., en premier lieu, de n'avoir pas livré à la Poissonnerie des Pêcheurs au Port, le 25 juillet 2006, la marchandise qui lui était destinée et d'avoir pris l'initiative de revenir sans en avoir informé

Source officielle