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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f6e1cdcdc6046d4769b3e9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Dominique DUBOIS Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [L] [N] DEBITEUR SARL OH DELICES [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 789901576 2012 B 5258 Enseigne : OH DELICES Représentant
Source officielleChambre 05
69f6f88bcdc6046d476b566a
8 avril 2026
8 avril 2026
3] [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Source officielleChambre 05
69f6f8d2cdc6046d476b5bf8
8 avril 2026
8 avril 2026
[K] [I] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Source officielleChambre 05
69f6f99acdc6046d476b6b33
8 avril 2026
8 avril 2026
Dominique DUBOIS Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [E] [Q] DEBITEUR SAS COM EDITIONS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 822249066 2016 B 4882 Représentant légal : SAS ECITON [Adresse
Source officielleChambre 05
69f6f9b0cdc6046d476b6c82
8 avril 2026
8 avril 2026
Fabrice AUTRET [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Source officielleChambre 04
69f67619cdc6046d476206c8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[I] [G] [L] [M] ZELATI [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Source officielleChambre 04
69f67669cdc6046d47620dc8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[T] [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Source officielleChambre 04
69f6767fcdc6046d47620fa4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
Source officielleChambre 04
69f67709cdc6046d47621b1c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[J] [H] [P] [R] [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Source officielleChambre 04
69f67741cdc6046d47621fba
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Yves CHARLIER Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [N] [H] DEBITEUR SASU INVIDYA [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 927607465 2024 B 3443 Représentant légal : M.
Source officielleChambre 04
69f6785ecdc6046d47623692
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Mohamed CHAGRANI [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Source officielleChambre 04
69f67876cdc6046d4762388d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Paul JAECKEL Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [J] [U] VAISSIERE DEBITEUR SARLU A LEGENDRE ET R VERNHES [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 572102010 1986 B 11276 Représentant
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a20e
7 janvier 2008
7 janvier 2008
de Monsieur PION, avocat général, 2-LE PRÉFET DE POLICE DE PARIS représenté par Maître PEILLON substituant Maître CORNETTE DE SAINT-CYR, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Mademoiselle Xia
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbc8
13 octobre 1988
13 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société TRANS-AZUR, dont le siège est à Borgheas de Peillon (Alpes-Maritimes), lieudit Cicilina,
Source officiellecomm
613723d3cd5801467740ea39
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Christian Y..., fondateur de la société Les Deux Clowns, société à responsabilité limitée, pris en sa qualité de caution solidaire de la SARL Les Deux Clowns, demeurant Terres de chez Boiton Peillonnex
Source officiellecomm
61372388cd5801467740b096
4 juillet 2000
4 juillet 2000
arrêt rendu le 22 juillet 1997 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Darrousez-Bondroit, dont le siège est ..., prise en la personne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00296
20 mars 2018
20 mars 2018
de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle ; qu'en l'espèce, la cour d'appel n'a nullement motivé sa décision de prononcer des peines d'amendes délictuelles
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02404
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Les juges en concluent que la peine d'emprisonnement est pertinente et que pour tenir compte de sa situation personnelle et de l'existence d'un seul antécédent, cette peine s'effectuera sous le régime
Source officiellecr
61372599cd5801467741f181
5 juin 1996
5 juin 1996
en l'occurrence Rabah X... pouvait se trouver dans son champ de tire et être atteinte par le projectile; que la qualification d'homicide involontaire doit donc être maintenue; "alors que une personne
Source officiellecr
6137269ecd580146774271b0
10 octobre 2007
10 octobre 2007
résulte d'une correspondance de l'autorité judiciaire polonaise requérante, en date du 14 août 2007, transmise par télécopie versée au dossier qu'Andrzej X... a été condamné le 7 juillet 1998 à une peine
Source officiellePage 49 sur 3440