M... et en conséquence sur la portée de sa condamnation à relever et garantir la CRCAM ; Statuant à nouveau de ces chefs, condamne la SCP de notaires Jean-Christian K..., Marie L... et Philippe M...

Le 16 Janvier 2008 Par Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Christian Alphonse Léon Y..., né le 29 Février

Madame Christiane X... épouse Y... demeurant ... Représentés tous deux par Maître Florence BENARD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN424 Madame Monique X... épouse Z...

Greffier : Maître Philippe KINNA, greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 21/04/2026.

Greffier : Maître Philippe KINNA, greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 21/04/2026.

Greffier : Maître Philippe KINNA, greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 21/04/2026.

Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Monsieur Philippe A... demeurant ...

représentée par Me PROUZAT de la SCP VERBATEAM, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Jean-Philippe FOURNEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant INTIMES : Madame Christiane

MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

ARRÊT : Arrêt réputé contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, le 04 Mai 2022, par mise à disposition au greffe de la Cour.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Christine Allais, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 mars 2025. Le président : Signé : M.

LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE A L'ENCONTRE DE la SAS SPEEDPARE BRISE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA Sté L'AGENCE DU TRANSPORT A L'ENCONTRE DE la Sté CG IMPORT EXPORT Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 13 octobre 2025 Délibéré au 13 octobre 2025

LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA URSAFF AQUITAINE A L'ENCONTRE DE la SAS GARAGE GARNIER Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

Philippe E..., M. B... et M.

ANGEL & Denis HAZANE prise en la personne de Me Philippe ANGEL agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L.

Virginie Christine Josiane B... épouse Z... Laurent Christian Jacques B... Sandrine Francine C... épouse B... Laurent D... S.C.P.