[R] sur un échafaudage peignait une façade lorsque son pied est passé dans la trappe trémie - déséquilibré il est alors tombé sur le dos sur l'étage inférieur de l'échafaudage - Rate potentiellement touchée

résultante de l'absence d'arrimage de la structure gonflable au sol alors que cette dernière présentait des anneaux en corde tressée destinés à cet usage, de son emplacement sur un terrain en pente légère

opérations de remembrement des communes de Lac des Rouges Truites et de Fort du Plasne ; 2°) d'annuler la décision de la commission départementale d'aménagement foncier du 2 juillet 1990 ; Vu les autres pièces

Considérant que la société H&M oppose deux modèles déposés à l'INPI, l'un dénommé GIDA qui ne présente pas de semelle compensée, mais est doté d'un talon fin et d'une bride placée sur le coup du pied

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Virginie CLAVERT : CONSEILLER ARRÊT

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

administratif de Paris a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune de Dugny le 19 mars 1989 ; 2° annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces

12 août 2015, qui, pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, défaut d'assurance, défaut de mutation de certificat d'immatriculation, franchissement de ligne continue et dégradation légère

Gérard Z..., du chef dégradation légère du bien d'autrui, l'a déboutée de ses demandes, après avoir constaté l'extinction de l'action publique par la prescription ; Vu le mémoire personnel et le mémoire

] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 12e chambre, en date du 14 octobre 2022, qui, pour violences et dégradations, aggravées, menaces, contravention de dégradations légères

[O] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 2025, qui, pour violences aggravées et contravention de dégradations légères, l'a condamné

Les séquelles sont donc limitées à une limitation légère de certains mouvements de l'épaule non dominante.

soutien de son avocat, il n'a pas pu se pourvoir contre l'arrêt par lequel la chambre d'instruction a donné un avis favorable à son extradition ; que les peines encourues en Russie pour l'agression légère

Aux termes de l’article R.142-16 du code de la sécurité sociale, la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une consultation clinique ou sur pièces exécutée à

2022, en raison d'un accident du travail du 28/01/2020, dont les séquelles sont décrites de la manière suivante : «Gêne fonctionnelle douloureuse de l’épaule droite chez un droitier avec limitation légère

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative.

en date du 22 janvier 2004 tranchant le litige d'indemnisation entre Axa et son assuré que celui-ci a été débouté de sa demande d'indemnisation non pas en considération des conclusions pour le moins légères

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.