VIGNEAU, président Arrêt n° 727 F-D Pourvoi n° B 23-15.480 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2005, qui les a condamnés, chacun, pour violences aggravées, à 2 mois de suspension du permis

violé le texte susvisé ; "alors que, d'autre part, en toute hypothèse, dès lors que le texte incriminé comporte différents passages dont certains semblent plutôt adressés à l'un des plaignants, Pierre

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques Z... et Philippe Y... coupables d'escroquerie au préjudice de la société Fortain ; "aux motifs qu' "il apparaît que Pierre

Pierre, - E...

Depuis cette date, Madame [J] [F] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [5].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 03-43.548 et n° F 03-43.855 ; Sur la déchéance du pourvoi

Pierre, - A... Nessim, - C...

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2004, qui, pour infractions au Code du travail et escroquerie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois formés par l'association nationale de gestion des oeuvres audiovisuelles (ANGOA) sous le n° F

Mme [F] a été placée en invalidité de seconde catégorie à compter du 1er mai 2012.

Chambre 1/Section 3 N° RG 23/04451 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVDB N° de minute : 23/01021 REQUÉRANT Monsieur [D], [S], [C], [J] [N], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [B], [F]

CHAUVIN, président Arrêt n° 1000 F-D Pourvoi n° X 15-14.432 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

E... et F...

C... et F..., les conclusions de M.

Mme [F], M. [H] et M.

N° N 21-82.619 F-D N° 00379 GM 30 MARS 2022 CASSATION M.

[F]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 mai 2021.