de [Localité 8] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence suite à la demande de Monsieur le Préfet du VAR et assisté de Maître Christopher POLONI

X... , dans l'immeuble voisin, ont été recouverts de poussière ; que M. X... a assigné la société en réparation de son dommage ; Attendu que pour débouter M.

L... est décédée le [...] des suites d'un mésothéliome diagnostiqué le 4 février 2002, consécutif à l'inhalation de poussières d'amiante et dont le caractère professionnel a été reconnu par son organisme

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 Le syndicat Pour la Défense des Postiers

juridiction prud'homale afin d'obtenir des dommages-intérêts en réparation d'un préjudice d'anxiété en invoquant avoir été exposé, du fait de son employeur, à l'inhalation de poussières

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 NOVEMBRE 2022 Le syndicat pour la défense des postiers

l'ensemble des investigations effectuées par les services de police ayant conduit à l'interpellation de Thierry Z..., lesquelles comprenaient notamment : - l'audition de Melle A..., répondant aux policiers

l'objet, une influence de nature à l'inciter à commettre une infraction qu'autrement elle n'aurait pas commise, pour en rendre possible la constatation ; que, pour constater l'absence de provocation policière

avril 2022 ; qu'en affirmant, pour rejeter le moyen de nullité tiré de cette absence de jonction des éléments d'enquête espagnols, que « le cadre dans lequel les informations communiquées par les policiers

la Défense police n° F 191799691, ce qui établit la présentation d'une attestation d'assurance qui emporte présomption de l'existence d'un contrat, qu'en l'absence d'une attestation d'assurance les policiers

avoir agi ensemble (cf jugement p. 93) ; que Benaouda et Lamessaïd qui niaient être les auteurs de l'agression n° 17 commise au préjudice de Mme Y..., avaient été remarqués, le jour des faits, par les policiers

justifier sur le champ par la production de son livret d'interdiction de séjour et d'un mandat d'arrêt pour l'exécution d'une condamnation manifestement prescrite, la cour d'appel en décidant que les policiers

que le " certificat médical produit par la plaignante " soit le certificat délivré le 9 février 1997 par le service des urgences du pavillon G de l'hôpital Edouard Herriot remis par Nicole Z... aux policiers

magistrats du premier degré en des motifs que la Cour adopte ; ""en effet, les documents sur lesquels les époux Z... s'appuient et notamment les témoignages reçus au cours de l'enquête par les policiers

devant la cour d'assises des mineurs des Alpes-Maritimes sous l'accusation de viol sur mineur et en réunion sur la personne de Chaouki Boulecane et Nordine Bajaoui ; "aux motifs que, d'une part, les policiers

créent un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public ; qu'en raison du mutisme ou du laconisme de Jean-Jacques Y... et de ses co-mis en examen, les investigations du juge d'instruction et des policiers

celui qui aurait commis l'infraction ; -qu'il n'y a pas de suivi visuel entre leposte de contrôle et le poste d'interception situé 7 kms plus loin ; - qu'il ne ressort pas du procès-verbal que le policier

conduite d'un véhicule malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire et de trois contraventions au Code de la route, et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que les deux policiers