12 du règlement qui prévoit cinq sanctions et précise qu'elles sont prises en fonction de la gravité de la faute commise ou de leur répétition ; que l'unique absence de M. de Carvalho en plus de quinze

X..., prétextant de ce qu'il n'était pas réglé des commissions qui lui étaient dues et sans avoir précédemment interpellé son employeur quinze jours avant l'envoi de sa lettre du 12 mars 1990, avait abandonné

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le pourvoi, d'une part, l'article D. 223-4 du Code du travail dispose que l'ordre des départs est communiqué à chaque ayant droit quinze

, que, conformément aux dispositions de l'article R. 433-4 du Code du travail, la déclaration n'est recevable que si elle est faite, en cas de contestation sur la régularité de l'élection, dans les quinze

confirmatif attaqué (Paris, 17 novembre 1992), d'avoir prononcé à son encontre une mesure de faillite personnelle de dix ans pour omission de déclarer l'état de cessation des paiements dans le délai de quinze

collège, des élections du comité d'établissement qui s'est déroulé en son sein le 2 décembre 1994, alors, selon le moyen, que la contestation n'est recevable que si elle est faite dans le délai de quinze

411-11 du Code du travail ; alors, d'autre part, que pour établir la régularité de l'organisation des élections litigieuses, la société Dormex faisait valoir devant le tribunal d'instance que depuis quinze

circonstances brutales et vexatoires de la rupture, le salarié, bénéficiant de sept années de présence dans l'entreprise, n'ayant pas été autorisé à reprendre son travail à l'issue de ses congés annuels, soit quinze

vente est parfaite ; que la société GAC faisait valoir que tel n'était pas le cas, l'acte prévoyant que la vente serait caduque au cas où l'acte ne serait pas réitéré et le prix payé au 15 juin 2000 et quinze

du congé pour apprécier si les conditions de la reprise pour exploiter sont réalisées ; qu'en retenant que Mme Michel X... ne justifie pas d'une expérience professionnelle de cinq années dans les quinze

X..., dans ses conclusions, contestait la période d'assurance, limitée à quinze jours, soit du 23 décembre 2000 au 4 janvier 2001, le temps d'une exposition du véhicule en vue de sa vente, et soulignait

l'ordonnance ayant rejeté sa demande d'admission des créances d'intérêts à échoir, courus sur les prêts litigieux ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir dit "que le montant des quinze

prévue par la réglementation française, est inopérante ; qu'en ordonnant la prise en charge des soins litigieux, au motif que la demande d'entente préalable de l'assuré, demeurée sans réponse pendant quinze

[V] fait grief à l'arrêt de prononcer à son encontre une interdiction de gérer d'une durée de quinze ans, et de rejeter ses demandes et notamment celles tendant à voir écarter des débats le rapport de

procédure sans audience et qu'elles ne s'y sont pas opposées ; qu'en statuant ainsi, sans qu'il ne résulte de la décision ou des pièces de la procédure que les parties auraient disposé d'un délai de quinze

[H] [R] pour s'être, en sa qualité de gérant de droit de la société [1], frauduleusement soustrait à la TVA et à l'impôt sur les sociétés, et avoir omis de passer des écritures comptables, à quinze mois

de respecter chacune des consignes du règlement intérieur sous peine de sanction disciplinaire - pouvait encore, en l'état de telles contraintes et sujétions se succédant sur une durée de seulement quinze

pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises du Lot-et-Garonne, en date du 9 juin 2023, qui, pour viols et violences, aggravés, viol, harcèlement moral et contravention de violences, l'a condamné à quinze

de justice exécutoire » et qu'il soit dit qu'à défaut de fonds disponibles, le liquidateur devra présenter au CGEA-AGS un relevé de créance et un justificatif de l'absence de fonds dans un délai de quinze

correctionnelle, en date du 4 janvier 2024, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 18 octobre 2023, pourvoi n° 22-86.956), pour violences et vol, aggravés, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, quinze