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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372313cd58014677405109

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

X... a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement d'indemnités de rupture et de rappel de salaires et congés payés; que par arrêt du 11 décembre 1992, la cour d'appel de Versailles

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00387

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Le 13 avril 2017, la salariée a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la requalification de son contrat de travail en contrat de travail à temps complet ainsi que des rappels de salaire. 4

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01000

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

au salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00040

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Après avoir mis en cause le mandataire liquidateur et l'AGS-CGEA, la salariée a sollicité l'inscription au passif de la liquidation judiciaire de la société de diverses sommes à titre de rappels de salaire

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00711

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[K] et Mme [K], salariés de la société Isoprotec [Localité 6] en qualité d'agents de sécurité, ont été repris par le nouvel attributaire du marché de sécurité auquel ils étaient affectés. 4.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01471

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

de présenter une demande de dommages-intérêts à ce titre, et en invitant en outre les salariés, sur leur demande de rappel d'heures supplémentaires, à développer le ou les moyens de droit venant en soutien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00116

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire et de dommages-intérêts à son encontre.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00858

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

X... est devenu associé en 2007 ; qu'après avoir démissionné par courrier du 14 février 2011, à effet au 14 mars 2011, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 6 février 2014 d'une demande de rappel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01397

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

d'autres salariés, ce dont elle a déduit la nullité du licenciement, ces moyens ne figurant pas dans les motifs du jugement et n'étant pas davantage soutenus par le salarié, la cour d'appel a méconnu

Source officielle
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soc

61372665cd580146774253cb

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

s'est absenté cinq jours ; que n'ayant pu obtenir le paiement des 2 jours au cours desquels il s'était absenté sans autorisation, celui-ci a engagé une action prud'homale en paiement d'un rappel de

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soc

6137243ecd58014677413e3c

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

succédé la Compagnie générale de géophysique Marine (CGGM) ; qu'il exerçait ses fonctions en mer à bord de navires affrétés par son employeur ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, le salarié

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soc

61372180cd580146773f44aa

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

toutefois maintenus à titre personnel ; que le 11 juin 1981, la société l'informait de son classement en catégorie 7 et du blocage pendant un an de son salaire et de sa prime d'ancienneté ; que la salariée

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soc

61372513cd5801467741ac3c

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 21 février 2006), que Mme X... et plusieurs autres salariées

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soc

6137250ccd5801467741a8df

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

contrats à durée déterminée d'usage par l'association Accoord ayant pour objet la réalisation d'activités éducatives, sociales et culturelles et notamment la gestion de centres de loisirs ; que le salarié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00905

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

condamnée au paiement de sommes au titre de rappel de salaire de février 2009 à novembre 2013, outre les congés payés, a prononcé la requalification de la démission de la salariée en un licenciement sans

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00598

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Le CGOSH fait grief aux arrêts de le condamner à payer aux salariées diverses sommes à titre de rappel de salaire pour la période de novembre 2013 à janvier 2015 et d'indemnité de requalification du contrat

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01071

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Sur le premier moyen, pris en ses première, troisième, cinquième et sixième branches, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de débouter la salariée de ses demandes de rappels de salaire en qualité de médecin

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01059

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Soutenant subir une discrimination syndicale et un harcèlement moral, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 22 mars 2013 de diverses demandes de rappel de salaire et d'indemnités.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01072

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Le 3 août 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir la requalification de ses contrats en contrat à durée indéterminée à temps complet et le paiement de rappels de salaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00145

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la fixation au passif de la liquidation de sommes à titre de rappel des salaires des mois de septembre à novembre 2010 et d'indemnités liées

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