Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001669_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
G F A, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a retiré le bénéfice
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03095_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes du 3 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00711_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2021 du tribunal administratif
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202246_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
D E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110155_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A D, représenté par Me Le Roy puis par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 par lequel le préfet de la Loire Atlantique a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107536_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
E C D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui accorder
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107721_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu ses conditions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205951_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme C..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 avril 2022 par laquelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206025_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 24 février 2022 par laquelle le
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00567_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, Mme B D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 octobre 2021 du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314544_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
C, représentés par Me Rodrigues-Devesas, concluent au rejet de la requête, à leur admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et à ce que soit mis à la charge de l'Etat la somme de la somme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2314572_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle9ème chambre
DTA_2317063_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
F B, agissant en qualité de représentant légal de A H B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission
Source officielle9ème chambre
DTA_2317098_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
C A et la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Piyadi Gamage, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 17 septembre 2023 par
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2317889_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle11ème chambre
DTA_2318637_20250225
25 février 2025
25 février 2025
E G et Mme C A épouse D, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant mineure F B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle9ème chambre
DTA_2402073_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., épouse C..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’administration a rejeté le recours contre la décision du 14 septembre 2023 de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2415987_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle11ème chambre
DTA_2409521_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Princesse G..., représentées par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 2 juin 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2411122_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2024, M D F, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le
Source officiellePage 49 sur 98