AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 27 mars 2002), que M. et Mme X

Lebocq-Foucart, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Panoramiques 1, 5, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Rouen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 3 mai 2001), que M.

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2025 Mme [I] [M], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 23-10.426 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de Rouen

Plén. 6 juin 2003 n°01-12.453 ; Cour d’appel de Rouen 16 mars 2022 n°19-00.412).

, demeurant à Equemauville (Calvados), Le Bourg, venant aux droits de Mme Germaine Y..., épouse C..., décédée le 24 juillet 1991, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel de Rouen

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit Fécampois, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Rouen

Antoine X..., demeurant ... du Rouvray, en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Rouen (contentieux des élections politiques), le concernant, LA COUR, composée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 21 juin 2005) que Mme X..., entrée au service d' EDF en 1964 en

du Parquet général de Rouen, 36, rue aux Juifs, 76000 Rouen, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Saint-Romain de Colbosc (Seine-Maritime), représentée par ses gérant et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1993 par la cour d'appel de Rouen

les pourvois n s G 94-40.012, E 95-40.818 formés par Mme Sylviane Z..., demeurant ..., en cassation de deux jugements rendus les 29 novembre 1993 et 12 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Rouen

des notaires du ressort de la Cour d'appel de CAEN, - Le Conseil régional des notaires du ressort de la Cour d'appel de REIMS, - Le Conseil régional des notaires du ressort de la Cour d'appel de ROUEN

d'exportation concernant le chargement et l'exportation des bestiaux embarqués sur le navire Al Salam III du 23 juillet 1997 est joint en annexe (pièce n° 7) ; que par exemple avant le chargement du navire Rosanne

. ; qu'il existe une étroite communauté d'intérêts économiques pour l'exploitation commerciale de l'enseigne NOZ, entre les sociétés représentées par Rozenn Gautrais pour le compte des sociétés Arbis et

CHAMBRE CIVILE, DU 9 JANVIER 2025 La société [2], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° V 21-25.770 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la cour d'appel de Rouen

est ..., 4 / du cabinet Finarec, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5 / de la société Paillogues et Moldan, dont le siège est ..., 6 / de la Trésorerie de Deville-les-Rouen

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile d'exploitation agricole Lecouteux, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1997 par la cour d'appel de Rouen

Coutance, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1992 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de M.

I..., domicilié [...] , en annulation d'une décision rendue le 22 novembre 2018 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Rouen ; Vu la communication faite au procureur général