MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00770 - N° Portalis DB22-W-B7K-T43V N° de Minute : 26/620 le directeur du CENTRE HOSPITALIER [I] ROUSSELc

compris l'ensemble des mesures de restriction de liberté destinées à mettre en œuvre l'éloignement des étrangers en situation irrégulière sur le territoire " en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Roussely

Vaucluse du 4 mars 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour à l'effet de signer les décisions attaquées en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Roussely

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 février 2022), le [Date décès 6] 2017, [J] [H], âgé de 18 ans, a été heurté par un véhicule automobile conduit par Mme [X] alors qu'il se déplaçait sur une planche à roulettes

ROUBELET, greffier de chambre.EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE Jean Claude X... est décédé le 26 septembre 2001 laissant pour lui succéder - Marie Thérèse Z... son épouse en secondes noces avec laquelle

ROUBELET, greffier de chambre.

ROUBELET MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

Paul X..., demeurant à Lievin (Pas-de-Calais), 13, résidence Les Roitelets, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Assistée de Me Jessica CHUQUET, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Maître [C] [X] mandataire judiciaire du GAEC VARDON [Adresse 2] [Localité 4] Représenté et assisté de Me Catherine ROUSSELOT

Assistée de Me Jessica CHUQUET, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Maître [G] [O] mandataire judiciaire du GAEC VARDON [Adresse 2] [Localité 4] Représenté et assisté de Me Catherine ROUSSELOT

C A, représenté par Me Rousselot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 7 avril 2023 en tant qu'ils autorisent M.

ROUBELET, greffier de chambre. Alwin Y... a acquis une maison à AUSSON (31) le 22 octobre 1999 à l'aide d'un prêt consenti par la caisse d'épargne de GOPPINGEN en ALLEMAGNE.

le conseil de prud'hommes - formation de départage de Nanterre Section : Commerce N° RG : F14/03408 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gabriel RENY Me Catherine ROUSSELOT

G B, Mme H B et Mme E B, représentés par Me Rousselot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2019 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier (CDAF) de

le 03 Janvier 2000 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Alain CHEVRON, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne LECARON Assesseur :Guillemette ROUSSELLIER

demanderesse - ET Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 4] (ALLEMAGNE) de nationalité Allemande [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Pierre SCHULTZ de l’ASSOCIATION MOSER ROSSELOT

2016, à la suite du refus opposé par la préfète de la Manche à sa demande de copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au projet de parc éolien sur les communes de Saint-Georges-de-Rouelley