Cette portion du territoire est située à plus de 100 km de l'agglomération urbaine la plus proche comptant plus de 250 habitants par kilomètre carré et n'est pas reliée à cette dernière par une voie classée dans le domaine public routier. " Zone de mélange

Article R543-171-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 69 > 50

Code de l'environnement

La fonctionnalité de l'équipement électrique et électronique est rétablie ou mise à jour lorsque la pièce est remplacée par une pièce détachée ; 25° “ Engins mobiles non routiers mis à disposition uniquement pour un usage professionnel ” : engins disposant

Article Annexe VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 81

Code des transports

CONTRAT TYPE APPLICABLE AUX TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VÉHICULES ROULANTS RÉALISÉS AU MOYEN DE PORTE-VOITURES Article 1er Le présent contrat a pour objet le transport en régime intérieur, par un transporteur public, de véhicules roulants, quel qu'en

Article R114-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 67

Code de la sécurité intérieure

chargés de la surveillance de la voie publique ; d) Des agents des services publics urbains de transport en commun de voyageurs mentionnés à l'article L. 130-4 du code de la route ; e) Des agents des concessionnaires d'une autoroute ou d'un ouvrage routier

Article ÉTAT A

—

droits et recettes accessoires - 172 409 1755 Amendes et confiscations 481 148 1756 Taxe générale sur les activités polluantes - 23 088 950 1761 Taxe et droits de consommation sur les tabacs - 346 954 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers

Article 266 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 06

Code des douanes

dans les carburants inclus dans l'assiette de la taxe que le redevable doit, à l'exception de celles mentionnées au b du 3° du présent 1 ; 2° Les quantités d'électricité d'origine renouvelable utilisées pour l'alimentation, en France, de véhicules routiers

Article 266 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 19

Code des douanes

Article Annexe 1

—

Comité des usagers du réseau routier national. Décret n° 2009-1102 du 8 septembre 2009 modifié par le décret n° 2013-1025 du 13 novembre 2013. Commission interministérielle du transport des matières dangereuses.

Article Annexe I

—

Ils sont utilisés pour les opérations de revêtement de surface sur un véhicule routier ou sur une partie d'un tel véhicule, se déroulant hors des installations de fabrication, dans le cadre de la réparation, de la préservation ou de la décoration du véhicule

LEGIARTI000049695375

—

collectivités 1557 - Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs, fusionnée avec la convention collective nationale du camping (IDCC 1618). 16 - Convention collective nationale des transports routiers

Article Annexe

—

Paris (18e) 41 Atelier central de réparation du réseau routier, centre de remisage et d'entretien des autobus dit Belliard et poste d'alimentation et de commande du système d'électrification des réseaux ferrés : parcelle BX 49 sise 24 à 36 bis, rue

Article Annexe I

—

ISO 16750-1 (2006) : Véhicules routiers. ― Spécifications d'environnement et essais de l'équipement électrique et électronique. ― Partie 1 : Généralités.

Article 1

—

Pour les autres catégories, l'examen doit permettre d'évaluer chez le candidat les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à la conduite d'un véhicule du groupe lourd en sécurité et pour aborder la profession de conducteur routier dans les meilleures

Article Annexe à l'article A. 5332-306

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Code des transports

Carte présentant les limites administratives du port (avec mention de la date de signature de l'arrêté préfectoral fixant les limites administratives du port) à une échelle lisible et permettant de situer les principaux axes terrestres de desserte (routiers

LEGIARTI000033643954

—

nom de l'Etat en application de l'article L. 422-1) Articles L. 642-6 du code du patrimoine et R. 425-22 du code de l'urbanisme 4 mois Code de la voirie routière Délivrance d'attestation de conformité ou d'équivalence pour les équipements routiers

LEGIARTI000051390413

—

Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement de la taxe spéciale sur les véhicules routiers vers les services de la direction générale des finances publiques. Du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2021.

Article 150-1.02

—

“navire roulier à passagers”, un navire équipé de dispositifs permettant aux véhicules routiers ou ferroviaires d'embarquer à bord et de débarquer en roulant, et transportant plus de douze passagers ; . 29.

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites 1 380 000 2501 Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers 454 000 2502 Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence 400 000 2503

LEGIARTI000025048275

—

Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs 27 270 1760 Contribution carbone 0 1761 Taxe et droits de consommation sur les tabacs 0 1766 Garantie des matières d'or et d'argent 0 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers

LEGIARTI000026872813

—

Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites 1 491 593 2501 Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers 458 493 2502 Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence 420 000 2503 Produits

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