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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f9cd63cdc6046d47a75e22
27 avril 2026
la société TRANSPORTS BAILLY COUROUBLE SASU2021J1430Zona d'Activité Commerciale D'[Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] - représenté(e) par Maître [S] [E] -Toque nº 1881 [Adresse 3] Sébastien
JEUDI
6a045a82cdc6046d4794464c
7 mai 2026
. : 2026000402 N° PC : 2025/145 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 07/05/2026 SARL ARGONNAISE TP [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Sébastien
CHAMBRE DU CONSEIL
69db01cbcdc6046d47f08e2f
20 janvier 2026
: Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la prolongation du délai de clôture de la liquidation judiciaire de : B3A INNOV (SAS) 52 bis, Rue Sébastien
Troisième chambre
69ace9fdcdc6046d47e67066
6 janvier 2026
Représenté par Me Jean-Baptiste GOUACHE ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me [Localité 3] ([Localité 4]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 2] Représenté par Me Sébastien
69bdd582cdc6046d47625cfc
9 octobre 2025
. : 2025000567 N° PC : 2025/21 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 Monsieur [O] [C] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René
69bdd846cdc6046d47629b72
. : 2025000856 N° PC : 2025/44 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SAS L'ANATOLIE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE
69bdd8f1cdc6046d4762a98f
. : 2025000932 N° PC : 2025/58 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 [T] [K] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE,
6a045a90cdc6046d4794475a
. : 2026000569 N° PC : 2025/146 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 07/05/2026 Monsieur [K] [L] [H] [Z] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Sébastien
1ère CHAMBRE CIVILE
65c13110d4f3671a27f81967
1 février 2024
MARGA 13 rue Joseph Brun 33200 BORDEAUX représentées par Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et par Me Sébastien BEAUGENDRE de la SELARL CABINET HUBERT BENSOUSSAN
Chambre 4-2
6545ee044ac6088318da10ec
3 novembre 2023
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT SA DALKIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sébastien
1 SS
CETAT:CETATEXT000007911489
12 juin 1996
Sébastien Z... en qualité de conseiller municipal lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 dans la commune de Bagnères-de-Luchon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code
soc
6137233acd5801467740712f
22 juin 1999
Sébastien Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.
comm
613722becd58014677400e77
17 décembre 1996
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1993 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de la société Interbrew France, venant aux droits de la société Brasserie Sébastien
civ3
613723f3cd58014677410551
19 février 2002
Sébastien Z..., demeurant : 32230 Monlezun, 2 / de M. Serge X..., 3 / de M.
DROIT COMMUN
67ec59d0dd062d9f810e9c88
1 avril 2025
DUSKY 2 dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Yann MICHOT, avocat postulant au barreau de POITIERS et par Me Sébastien LEGRIX DE LA SALLE, avocat plaidant au barreau de PARIS et
MSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2205244_20240321
21 mars 2024
Quels que soient les motifs qui ont conduit l'OFB a souhaité cette organisation, il en résulte que Mme E a pu, à tort ou à raison, dans les circonstances particulières de cette affaire, et alors qu'elle
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491577.20250218
18 février 2025
, la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM), à les indemniser des préjudices ayant résulté pour eux de l'infection nosocomiale contractée le 14 octobre 2003 par M.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
67ef6c819a9834ffd825fb05
3 avril 2025
S.A.S. [11] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX de l'AARPI LACOME D'ESTALENX MARQUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0164 substituée à l'audience par Me Sébastien
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00667
5 septembre 2018
. ; AUX MOTIFS QU'il résulte des dispositions du jugement entrepris que la SCI La chapelle du Sablonat était désignée comme ayant son siège au [...] , qu'elle était prise en la personne de Maître Sébastien
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:445108.20211210
10 décembre 2021
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 décembre 2021. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.
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