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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869343
10 juin 2009
Abdillah B, a annulé les opérations électorales municipales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Sada (Mayotte) ; 2°) de rejeter la
3ème Chambre
DTA_2418809_20250925
25 septembre 2025
B A, représenté par Me Ben - Saadi, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 10 décembre 2024 par laquelle
Cour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84ef9
18 mai 2000
SAADE exposent tout d'abord que la présente action s'inscrit dans le cadre d'une entreprise de déstabilisation menée à leur encontre, tant sur le plan judiciaire que médiatique, par Monsieur Johnny SAADE
soc
6137242bcd58014677413256
24 novembre 2004
, 38 / la société Sade exploitations du Languedoc-Roussillon, dont le siège est 765, rue Henri Becquerel, 34010 Montpellier, 39 / la société Sade exploitations de la Nièvre, dont le siège est 11,
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2301028_20250804
4 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, la société Veolia Eau - Compagine générale des eaux - et la société Sade exploitation Nord de France (SADE - ENF), représentés par Me Fromont, concluent
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02672_20240314
14 mars 2024
C soutient, aucun salaire versé par la société SADA n'a été déclaré au titre de l'impôt sur le revenu de l'année 2016 ; - M.
8ème chambre 3ème section
6610419ac9ea95b316fe1cf0
5 avril 2024
syndic la CAISSE IMMOBILIERE DE GERANCE [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Maître Marie-Christine ALIGROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0140 SOCIÉTÉ ANONYME DE DÉFENSE ET D’ASSURANCE - SADA
RETENTIONS
69f19c93cdc6046d47ee1478
28 avril 2026
Par requête enregistrée le 23 avril 2026, la préfecture de Haute Savoie a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six
69f43cd1cdc6046d472de4b7
29 avril 2026
N° RG 26/03288 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q325 Nom du ressortissant : [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ PREFETE DE LA HAUTE-SAVOIE [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER
69d89b99cdc6046d47bc8d59
8 avril 2026
[K] [D] [Adresse 2] [Localité 3] (SAVOIE) non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de
Référés civils
6a15ef47cdc6046d470622da
19 mai 2026
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
1ère chambre 1ère section
6163278b33484180ee722895
6 janvier 2011
[W] [J] une allocation de vieillesse égale au minimum à 50% de son dernier salaire et condamner les sociétés ainsi que la SADCS Quatrem assurances collectives à verser au minimum une somme de 252 222,66
6137229ecd580146773ff37b
28 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société armoricaine de désossage (SAD), société anonyme, dont le siège est Forum
5ème chambre
DCA_20VE03204_20240222
22 février 2024
de limiter sa condamnation à la somme de 152 244,20 euros TTC, de constater que les intérêts ne peuvent commencer à courir qu'à compter du 26 novembre 2018 et de condamner la SEVESC et les sociétés Sade
6253cbdebd3db21cbdd8e7e6
7 septembre 2011
Par lettre datée du 04 septembre 2008 la société SADEX propose à Madame X... deux postes de reclassement à temps complet, un d'hôtesse d'accueil l'autre de secrétaire.
6079b1fe9ba5988459c54c91
25 novembre 1970
LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA DENATURATION DES FAITS DE LA CAUSE ET D'UN DEFAUT DE MOTIFS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS SADDIER
Service des référés
65aec10654a01215df779619
15 janvier 2024
SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE - SADA es qualités d’assureur du Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Laure BRACQUEMONT de la SELEURL LBCA, avocats au
2ème Chambre
DTA_2302164_20250227
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sako, rapporteure, - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310237
20 avril 2023
immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 22-13.644 contre le jugement rendu le 15 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Bobigny, dans le litige l'opposant à la société Sada
5ème Chambre
DTA_2401167_20260417
17 avril 2026
A... a été assujetti au titre de l’année 2023, à raison de deux biens situés, respectivement, 15 rue de Saisset et 7 rue Sadi Carnot à Montrouge.
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