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6 180 résultats pour « Saado »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869343

Admin. suprême

10 juin 2009

10 juin 2009

Abdillah B, a annulé les opérations électorales municipales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Sada (Mayotte) ; 2°) de rejeter la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2418809_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B A, représenté par Me Ben - Saadi, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 10 décembre 2024 par laquelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84ef9

Appel

18 mai 2000

18 mai 2000

SAADE exposent tout d'abord que la présente action s'inscrit dans le cadre d'une entreprise de déstabilisation menée à leur encontre, tant sur le plan judiciaire que médiatique, par Monsieur Johnny SAADE

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413256

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

, 38 / la société Sade exploitations du Languedoc-Roussillon, dont le siège est 765, rue Henri Becquerel, 34010 Montpellier, 39 / la société Sade exploitations de la Nièvre, dont le siège est 11,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301028_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, la société Veolia Eau - Compagine générale des eaux - et la société Sade exploitation Nord de France (SADE - ENF), représentés par Me Fromont, concluent

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02672_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

C soutient, aucun salaire versé par la société SADA n'a été déclaré au titre de l'impôt sur le revenu de l'année 2016 ; - M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6610419ac9ea95b316fe1cf0

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

syndic la CAISSE IMMOBILIERE DE GERANCE [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Maître Marie-Christine ALIGROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0140 SOCIÉTÉ ANONYME DE DÉFENSE ET D’ASSURANCE - SADA

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19c93cdc6046d47ee1478

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par requête enregistrée le 23 avril 2026, la préfecture de Haute Savoie a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43cd1cdc6046d472de4b7

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

N° RG 26/03288 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q325 Nom du ressortissant : [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ PREFETE DE LA HAUTE-SAVOIE [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d89b99cdc6046d47bc8d59

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[K] [D] [Adresse 2] [Localité 3] (SAVOIE) non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de

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TJ

Référés civils

6a15ef47cdc6046d470622da

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163278b33484180ee722895

Appel

6 janvier 2011

6 janvier 2011

[W] [J] une allocation de vieillesse égale au minimum à 50% de son dernier salaire et condamner les sociétés ainsi que la SADCS Quatrem assurances collectives à verser au minimum une somme de 252 222,66

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff37b

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société armoricaine de désossage (SAD), société anonyme, dont le siège est Forum

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE03204_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

de limiter sa condamnation à la somme de 152 244,20 euros TTC, de constater que les intérêts ne peuvent commencer à courir qu'à compter du 26 novembre 2018 et de condamner la SEVESC et les sociétés Sade

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7e6

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Par lettre datée du 04 septembre 2008 la société SADEX propose à Madame X... deux postes de reclassement à temps complet, un d'hôtesse d'accueil l'autre de secrétaire.

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54c91

Cassation

25 novembre 1970

25 novembre 1970

LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA DENATURATION DES FAITS DE LA CAUSE ET D'UN DEFAUT DE MOTIFS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS SADDIER

Source officielle
TJ

Service des référés

65aec10654a01215df779619

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE - SADA es qualités d’assureur du Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Laure BRACQUEMONT de la SELEURL LBCA, avocats au

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302164_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sako, rapporteure, - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310237

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 22-13.644 contre le jugement rendu le 15 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Bobigny, dans le litige l'opposant à la société Sada

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401167_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A... a été assujetti au titre de l’année 2023, à raison de deux biens situés, respectivement, 15 rue de Saisset et 7 rue Sadi Carnot à Montrouge.

Source officielle

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