Mollard, conseiller doyen rapporteur, Mmes Poillot-Peruzzetto, Sabotier, conseillers, M. Le Masne de Chermont, Mmes Comte, Mme Bellino, M.

Au moment de l'embauche chez un autre employeur, la dispense d'activité prend fin et un congé sabbatique indemnisé à 35% peut être mis en place, à la demande du collaborateur, pendant la durée de la

À sa demande, Monsieur [Q] a été en congé sabbatique du 1er juin 2012 au 27 juillet 2013.

[Q] [H] l'a informé de sa décision d'user de son droit à un congé sabbatique, d'une durée de six mois à compter du 19 septembre 2009 jusqu'au 20 mars 2010.

état de ses fonctions, elle percevait une rémunération brute annuelle de 26. 863, 00 € et avait le statut d'agent de maîtrise, coefficient 220 ; Madame Y... a sollicité le 27 février 2005 un congé sabbatique

Par deux mémoires en défense enregistrés le 15 mars 2023 et le 15 janvier 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que la

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2025, la commune de Mazères, représentée par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.

B A, représenté par Me Sabatté, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par

Le rapport écrit de Mme Sabotier, conseiller, et l'avis écrit de M. Douvreleur, avocat général, ont été mis à disposition des parties.

Hong-Kong, en tant que directeur général ; qu'à l'issue de ce détachement, en mars 1998, il a bénéficié, à partir du 1er juin suivant, d'un " congé-projet " prenant fin au 31 mai 2000, puis d'un congé sabbatique

Modification d'un document comptable afin de saboter le travail de Mme [G] Pour démontrer ce grief, l'employeur produit un échange de courriels entre le salarié et Mme [G] du 2 juin 2020 : - M.

Il a en outre noté, à l’instar de ce qu’avait constaté la société Apave en décembre 2019, l’absence de rondelle sur les assemblages boulonnés, l’insuffisance de hauteur des sabots supports des poutres

SALLOT Z... X...

Sabon, avocat à Ivry ‑ sur-Seine. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M me E.

0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 23 août 2020 Publié le 7 septembre 2020   TROISIÈME SECTION Requête n o 24421/20 Sabit

Pietton, conseillers, Mmes Sabotier, Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M. Joly, conseillers référendaires, M.

Chauvet, Maron, Déglise, Mmes Farthouat-Danon, Sove, Basset, conseillers, Mmes Wurtz, Sabotier, Duvallet, M. Le Corre, conseillers référendaires M.

débats **** APPELANTE : Syndicat CGT ALTRAN OUEST pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] CS90837 [Localité 2] Représentée par Me Cécile ROBERT de la SCP CABINET SABATTE