Pierre Y..., 2 / de Mme Odette Z..., épouse Y..., demeurant ensemble Les Santolines, bâtiment B, ..., 3 / de la banque Sofal, société anonyme, dont le siège social est ..., aux droits de laquelle

mois, qui a été renouvelée pour un mois à compter du 1er mars 1991 ; que le 1er avril 1991, l'employeur faisait signer au salarié un nouveau contrat à durée déterminée pour surcroît d'activité saisonnière

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI Les Terrasses aux Santolines, société civile immobilière ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

Provence, 11 mars 2021), propriétaire d'un appartement, [S] [W] et son épouse, Mme [W] (la bailleresse) ont consenti à Mme [L] (la locataire), à compter du 2 août 2007, plusieurs contrats de location saisonnière

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 octobre 2021), Mme [P] [V] a été engagée en qualité d'employée polyvalente par la société Camping [Adresse 2], suivant contrat à durée déterminée saisonnier pour la

[T], engagé selon contrats de travail à durée déterminée saisonniers entre le 10 septembre 2010 et le 30 septembre 2012 par M.

de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0074 Monsieur [U] [N] Représentant : Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau

Furthermore, the applicant’s appeals on detention were decided upon with delays of 1 and 1.5 months. 4,100     19324/21 25/03/2021 Attila LÁSZLÓ 1983 Kiss Dániel Bálint Budapest 01/04/2019 to

Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine

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Jean-Laurent Santoni, président, - Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, - Mme Kenza Bakhta, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2025.

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 août 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Santos Dumont, société civile immobilière, dont

procureur de la République avait donné instruction de convoquer l'intéressé à comparaître à une audience ultérieure du tribunal correctionnel et de détruire les produits stupéfiants ainsi que les balances

d'activité qui conduisaient au prononcé du licenciement ; que le licenciement avait donc une cause réelle et sérieuse ; que la cour d'appel en déniant au licenciement tout caractère réel et sérieux en se basant

[S] et [O] [X] et y ont découvert notamment des sachets ayant pu contenir de la résine de cannabis, un couteau présentant des traces de ce produit, une balance de précision, un livre de comptes, la somme

[C] [G] et assurée par la société [1], est entrée en collision avec un zodiac battant pavillon français dont des occupants ont été blessés. 3.

Commune - Saint Jean des Baisants - (Manche). n° 2010-0012.

enregistré à son secrétariat le 29 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande de copie de l'extrait du compte rendu de la délibération du conseil municipal de Santeny

Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie

Abdallah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020 par lequel le préfet de la Vendée a prononcé la fermeture administrative du débit de boissons qu'elle exploite sous l'enseigne " Bahiana