d'effectuer 80 % des travaux en un seul jour, ne peut exonérer le prévenu de sa responsabilité pénale ; qu'ainsi Michel X... a, en toute connaissance de cause, transmis à la banque la facture en question en sachant

confirmant le jugement entrepris, la cour d'appel a condamné le demandeur à quinze mois d'emprisonnement ; "aux motifs qu'X..., qui s'était présenté de lui-même le même jour au commissariat, se sachant

n'aurait pas été informée des dernières diligences et notamment des résultats de la commission rogatoire du 4 mars 1987, n'est pas pertinent, puisque dans une lettre du 24 avril 1991, Georgette Z..., sachant

engagements avaient été pris auprès de ces derniers, la cour d'appel n'a pas mis la chambre criminelle en mesure de s'assurer que Spreder avait ainsi frauduleusement accru l'importance de son passif exigible sachant

complicité par provocation du délit reproché aux auteurs principaux; "alors, de troisième part, que la complicité par fourniture de moyens ne peut être retenue que si les moyens ont été procurés, sachant

faute de sa part d'anticiper une réponse positive de celle-ci ; " alors que l'intention coupable, exigée par l'article 121-3 du Code pénal suppose que le prévenu a agi sciemment, c'est-à-dire en sachant

qu'elle ait pu, compte tenu de son âge, les imaginer ; que sa mère constate d'ailleurs que lorsqu'elle racontait les faits, A. faisait le geste de quelqu'un qui se masturbe et en déduisait que, ne sachant

cadre de la procédure fiscale ouverte devant la commission départementale des impôts, l'inspecteur vérificateur avait rapporté, comme il en avait la possibilité, les éléments alors en sa possession, sachant

falsifié l'attestation de retrait en modifiant la date du 29 août 1988 en 29 février 1996 ; qu'elle a expliqué avoir agi ainsi pour ne pas avoir d'ennuis et a reconnu avoir gardé des enfants depuis 1988 sachant

.) ; il est par ailleurs établi que Michel Y... a, ayant signé préalablement l'appel de fonds, confié à Christian X... le soin de réclamer aux clients le paiement d'appel de fonds tout en sachant que les

attestations lui permettant d'être exonérée de la totalité de la TVA sur les opérations d'entretien, de réparation et de transformation des appareils et sur les livraisons des carburants faites en France, sachant

. ; que celui-ci a soutenu que Jean-Pierre X... avait eu un rôle actif au sein de la société CAB ; que ce dernier n'a pas contesté avoir accepté les fonctions de gérant, sachant que Jean-Claude Y... était

ceux-ci avaient expressément accepté l'utilisation faite par leur mandataire ; que le prévenu n'a pas tenté d'administrer cette preuve ; qu'il est établi qu'il n'a pas restitué partie de ces sommes en sachant

Assurances et précisait que le syndic « entendait se prévaloir du rapport d'expertise de Monsieur C... en date du 17 mai 2017 et obtenir réparation de l'ensemble des préjudices décrits dans ledit rapport », sachant

alors, d'une part, que la complicité par aide ou assistance pour accomplir un crime n'est légalement caractérisée qu'autant que celui qui est poursuivi en qualité de complice a fourni les moyens en sachant

dépit des investigations mises en oeuvre, d'en retrouver l'auteur ; que les appelants soutiennent essentiellement que Pierre Y... a produit en connaissance de cause le contrat du 18 janvier 1994 en sachant

et d'avoir involontairement causé des blessures à Marguerite Y..., ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas trois mois et coupable d'avoir, étant conductrice d'un véhicule et sachant

promise dans le contrat de réservation, c'est parce qu'elle était "intervenue auprès de son associée majoritaire, la SAP afin que cette dernière s'engage à l'égard des époux Y... sur cette garantie", en sachant