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4 590 résultats pour « Seche- Soule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

652f78f4b053208318995a95

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

APPELANT : Monsieur [L] [D] né le 24 Août 1977 à [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau

Source officielle

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CA

Chambre 4-2

643a423dd83dbd04f5fb292f

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 03 Juin 2019 enregistré(e) au répertoire général sous

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

686dfb1f002316e0ca849018

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

EURO DISCOUNT FRAIS C/ [R] Grosse délivrée le 08 JUILLET 2025 à : - Me DUCROS - Me SOULIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1975b8cdc6046d475b6bd4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

comparant par Véronique JULLIEN [Adresse 2] et par Me Pauline VANDEN DRIESSCHE [Adresse 3] DEFENDEURS SAS FOR TEAM [Adresse 4] comparant par Me Maya ASSI [Adresse 5] et par Me Brigitte SCHIRMANN-SOULIER

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108084_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Sur les conclusions à fin d'injonction de réaliser des travaux sous astreinte : 16.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02758_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

neutre en dépit du transfert d’activité réalisé ; la commune de Chalon-sur-Saône, dont le centre sera à 300 mètres du nouveau magasin, fait l’objet d’une opération de revitalisation du territoire ; le secteur

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2501151_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B..., représentés par la SARL Hélène Soulier-Bonnefois, Me Soulier-Bonnefois, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 par lequel le maire d’Aurec-sur-Loire a délivré à la société

Source officielle
CC

comm

61372145cd580146773f26ae

Cassation

24 avril 1990

24 avril 1990

attaqué (Angers, 14 septembre 1987) de les avoir condamnés à payer des dommages-intérêts à Mme Z..., leur cessionnaire, pour avoir fait inscrire dans les pages professionnelles de l'annuaire téléphonique, sous

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00053

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial n'autorise le recours à une organisation de la durée du travail sous forme de cycle de travail que dans la limite

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1910815_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il comporte ensuite un " zoom " au sein de ce secteur 2 sur un sous-secteur 2a, dit " A du Vieux Doulon ".

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf3ca9bf2637903072e

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Il appartient à l'employeur de produire les éléments permettant de déterminer l'étendue du secteur d'activité du groupe dont relève l'entreprise.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2310287_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A cette fin, le règlement graphique prévoit le classement de 27 ha du site en secteur UMb, le reste du site, soit 23 ha, étant classé en secteur Ns (espaces naturels remarquables) de la zone naturelle

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ebf2433dbb51e84207fc

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section EN - en date du 20 Janvier 2014, enregistré au répertoire général sous

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b63c4c51457d0f882dde3

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [D] [C] [X] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître SOULIE de la SELARL SOULIE MAUVEZIN, avocat au barreau de TARBES INTIMEE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1907059_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2019, le syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion (SMEAG) Base de loisirs de Buthiers, représenté par Me Soulé, demande

Source officielle
CC

comm

été Saint-Gobain Desjonquères de sa reprise d'instancec/M. Y

613723c4cd5801467740de9a

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

rapport le 7 septembre 2000 ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 3 novembre 1998), que la société Serverre 76, exerçant son activité dans le secteur

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01129_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

regard des périodes d'inventaire, sur la présence du desman des Pyrénées ; - l'étude d'impact ne comporte aucun élément concernant la loutre d'Europe, dont la présence est pourtant avérée dans le secteur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00692

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Il résulte de ces textes qu'en l'absence de motif économique, le contrat de sécurisation professionnelle devenant sans cause, l'employeur est tenu de rembourser les indemnités de chômage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00352

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

des comptes clients correspondants ou de tout autre document comptable mentionnant, par année et par client, le montant des sommes facturées et encaissées sous peine d'une astreinte, alors « que l'agent

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425c89

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

la prévention d'injures publiques envers un particulier, X..., Y... et la SA Z..., en raison de la publication dans le journal "L'Evénement du Jeudi", sous la rubrique "Le saviez vous ?"

Source officielle