payés pour la période du 1er juin 1998 au 31 mai 2004 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lyon, 27 mai 2005) d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon

3 mars au moins dans la commune d'Etampes ; Cons. qu'aux termes de l'article 11 de la loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion " pendant la semaine

Au surplus, ce nouveau contrat est établi selon un modèle approuvé par le service du Registre des Navires de l'île de Man et prévoit qu'en cas de modification ou d'ajout de clauses, celles-ci doivent être

. - Egalité des usagers des services publics - Tarifs - Service de bacs - Discriminations selon le lieu de résidence des usagers. | - COMPETENCE. - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE

laquelle « Les paiements à X interviennent également avant le 19 décembre 2012, avant même de savoir selon vos affirmations que X interviendrait dans la réalisation du projet ».

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 3 octobre 2023), [N] [R] est décédé le [Date décès 3] 2015, en laissant pour lui succéder ses enfants, Mmes [I] et [M] [R], M.

En l'espèce, il est établi que les règles d'indemnisation du travail de nuit au sein de la société PCA diffèrent selon qu'il s'agit : - d'un travail de nuit réalisé dans le cadre des équipes de semaine

: - semaine 1 : 34 heures réparties sur 5 jours ; - semaine 2 : 34 heures réparties sur 5 jours ; - semaine 3 : 40,80 heures réparties sur 6 jours ; - semaine 4 : 27,20 heures réparties sur 4 jours

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SECMA, société anonyme dont le siège social est ... à Rueil-Malmaison

X..., de la société SGP Selin et de la société Etudes et diffusions olfactives, les conclusions de M.

le siège est ..., zone industrielle à Montgermont (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1991 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre section B), au profit de la société Secma

du cycle, les semaines peuvent comporter des durées inférieures, égales ou supérieures à la durée légale, les semaines comportant des heures au-delà de la durée légale devant être compensées au cours

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 1998) de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon

moyen, pris en sa quatrième branche ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 27 septembre 2005) d'avoir fait droit aux demandes du salarié portant sur les congés payés, alors, selon

de travail par semaine ; Attendu qu'ils font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer à leur salariée certaines sommes à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires effectuées du 1er

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 13 mars 1997) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que le licenciement d'un salarié pour motif économique ne peut intervenir, en cas de

par dire avant l'audience éventuelle tendant à voir déclarer nuls le commandement du 11 février 1993 aux fins de saisie ainsi que la sommation de prendre communication du cahier des charges alors que, selon

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 1995), que Mme X... a été engagée par le syndicat des copropriétaires du ...