Alpes-Maritimes Représenté par Madame [Z] [D] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le devant Madame Natacha LAVILLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bénédicte LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine PEROTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Président Madame Catherine BÉZIO, Conseiller Madame Martine CANTAT, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame Nadine LAVILLE

- signé par Madame Michèle BRONGNIART, Président et par Mme Nadine LAVILLE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M. Lagauche ; Greffier de chambre : M.

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Méano, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Bellenger, Lavielle, Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Lavielle, Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mme Méano, M.

Stephan, Bonnal, d'Huy, Lavielle, Wyon, Guéry, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, M. Laurent, Mme Chauchis, MM. Barbier, Beghin, Mmes Guého, Pichon, M.

jointes au moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1 du code de justice administrative, dénommée Télérecours, au motif que chacune des pièces n'avait pas été répertoriée par un signet

la gendarmerie nationale pour identification des auteurs d'infraction ; que la commune de Gujan-Mestras demande l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération n° 2014-219 du 22 mai 2014 par laquelle

X... ayant acquis un véhicule d'occasion qui présentait des baisses inexpliquées de puissance, a, au vu du rapport d'un expert judiciaire, assigné la société Laville et fils devenue la société Espace Toy

JUGEMENT : Réputé contradictoire , du 23 Avril 2024 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En

JUGEMENT : Réputé contradictoire , du 23 Avril 2024 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière

Portalis DB3Z-W-B7J-HIQB NAC : 10F JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril 2026 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Lancel, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt

B... se pourvoit en cassation contre l'ordonnance du 2 septembre 2019 par laquelle le président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté son appel. 2.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 31 janvier 2002 par laquelle le président du tribunal administratif de Strasbourg l'a enjoint, en référé et sous astreinte de 100