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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2612660_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Simonnot, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521504_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305190_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Simonnot, vice-président de la 4ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305203_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Simonnot, vice-président de la 4ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305204_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Simonnot, vice-président de la 4ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305205_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Simonnot, vice-président de la 4ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453203.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459193.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2300816_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Simonnot, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2008986_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2009087_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2203229_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Simonnot, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2115968_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2128432_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2008124_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2101940_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2324376_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2324944_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Simonnot, - les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique, - et les observations de M. A..., porteur d’un mandat de Mme A....

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2319297_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Simonnot, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2309051_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Simonnot, - et les conclusions de M. Desprez, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A... est le gérant de la société Michel A... Ingénieur Conseil (MGIC), créée en 2007.

Source officielle

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