Elle sollicite en toute hypothèse la condamnation de Stéphane X... à lui payer 1.500 Euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

l'arrêt rendu le 14 juin 2018 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification (CNITAAT) (section tarification), dans le litige l'opposant à la société Transports publics de l'agglomération stéphanoise

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE LES MINEURS ALAIN ET PATRICK B..., STEPHAN A...

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SASU Stéphanie Faye.

RG N : 13/ 01466 AFFAIRE : Mme Stéphanie X... épouse Y... C/ M. Frantz Z... M. J/ E.

débats et de Gilles DUPONT, Greffier lors du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête envoyée par lettre recommandée et reçue au greffe le 11 juillet 2006 par Monsieur Stéphane

SUR CE : Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 31 du code de procédure civile, le demandeur Stéphane X... justifie contre la S.A.R.L.

STÉPHANE OLIVIER est inférieur à 250 salariés. La S.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stephan'x, société anonyme, dont le siège est .... 294, 42014 Saint-Etienne

Stéphane X... ; Attendu que par jugement du 17 avril 2007, le Tribunal de Grande Instance de COLMAR a condamné M.

Des relations de Stéphane Z...et Anita X...est issu un enfant : Théodore, né le 22 janvier 1997.

En juin 2007, Monsieur Stéphane X... était élu délégué du personnel.

Stéphane X... a interjeté appel général de cette décision le 07 octobre 2010 et son épouse a constitué avoué.

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la Société nouvelle tissages stéphanois, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Stéphane Philippe né le 27 Août 1961 à LILLE Fils de X... Jean-Marie et de Y...

Le 1er janvier 2000, Mme Stéphanie Y... a été engagée par la société SODIAL INTERNATIONAL en qualité de chef de produits Sénior international dans sa filiale allemande.

Monsieur Stéphane X... a été licencié pour faute grave le 30 avril 1999.

Monsieur Stéphane X... a été licencié pour faute grave le 30 avril 1999.