En second lieu, en se bornant à indiquer sans plus de précisions que la santé mentale est encore tabou au Nigéria, où la pratique de l'enchaînement et autres sévices ont pu être identifiés, Mme D n'établit

mélancoliformes, un apragmatisme marqué et des troubles du sommeil, aggravée par son séjour sans domicile fixe pendant deux ans, ne pourrait faire l'objet de soins adaptés dans son pays d'origine en raison du tabou

le 01 Février 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 15/00290 APPELANTE CPAM 94 - VAL DE MARNE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE

la Cour : jugement rendu le 06 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 17/01246 APPELANTE CPAM 80 - SOMME [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Amy TABOURE

: D1829 INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS Direction du contentieux et de la lutte contre la fraude pol e contentieux général 75948 PARIS CEDEX 19 représentée par Me Amy TABOURE

de PARIS, toque : D1829 INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] Direction du contentieux et de la lutte contre la fraude [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Amy TABOURE

Sociale de CRETEIL RG n° 17/01460 APPELANTE CPAM 63 - PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

représentée par Me Grégory MAZILLE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Alix ABEHSERA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 INTIMEE CPAM 91 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE

Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 - N° du dossier 20250195 substituée par Me Amy TABOURE

représentée par Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 145 INTIMEE CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE

déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Octobre 2021 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 21/00041 APPELANTE CPAM DE L' ARDECHE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Amy TABOURE

APPELANTE **************** [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

juridictionnelle Totale numéro 2022/035864 du 30/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) INTIMEE [4] [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE

APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Amy TABOURE

PARIS, toque : P0503 substitué par Me Alexandra NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Amy TABOURE

[Adresse 4] Représenté par son syndic en exercice le cabinet TABONI [Adresse 6] [Localité 8] Rep/assistant : Me Marcel BENHAMOU, avocat au barreau de NICE DÉFENDEURS Après avoir entendu les parties

à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2020 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 19/01065 APPELANTE CPAM 94 - VAL DE MARNE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE

PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Amy TABOURE

le 07 Juin 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 15/00293 APPELANTE CPAM 91 - ESSONNE DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Amy TABOURE

APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE