LE COMPTABLE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 3] OUEST SCI CASTEL GINESTIERE SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée

INTIMÉ DIRECTION DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE - PROVINCE NORD, Siège : [Adresse 4] Représentée par Me Myriam LAGUILLON de la SELARL LEXNEA, avocat au barreau de NOUMEA AUTRE INTERVENANT CAISSE

EZAVIN-THOMAS représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Florian VIDAL de la SELARL FLORIAN VIDAL AVOCATS, avocat

d'appel du 23 mai 2022 APPELANTE : Mme [R] [M] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me David BAPCERES de la SELARL DBKM AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Caisse

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2017 N° 2017/ 280 Rôle N° 14/21422 [R] [K] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE

[M] [Z] et a commis de faute dans l'octroi du prêt au GFA [Z], - condamné la Caisse régionale de crédit agricole Mutuel Provence Côte d'Azur à payer à M.

PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Léo COCLES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substituant

son représentant légal en exercice domiclié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eric NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Marie Camille

Portalis DBVB-V-B7G-BJ5P6 SA LOGIS FAMILIAL C/ [L] [J] [W] [T] ÉPOUSE [J] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Bastien CAIRE

C'est le cas de la procédure de caisse, de la procédure de bureau, de la procédure de passation des commandes de la salle notamment.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - PÔLE D’ÉVALUATION DOMANIALE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Monsieur [F] [D], commissaire du Gouvernement COMPOSITION DU TRIBUNAL : Charlotte THIBAUD

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2013 N° 2013/586 Rôle N° 11/06651 CAMEFI (CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT) C/ [C] [Z

épouse [U] SA ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY CPAM des Bouches du Rhône (Siège Social) Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP PLANTARD ROCHAS VIRY -SCP BADIE SIMON-THIBAUD

GRASSE Maître [F] [S], ès qualités d'administrateur provisoire de la succession de [A] [K] Veuve [W] domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

personne de son représentant légal en exercice, venant aux droits de la Société Résidence CAP MARINE, dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

FOND DU 18 JUIN 2015 N° 2015/297 Rôle N° 13/00073 ONIAM C/ [E] [Q] CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me JOURDAN Me SIMON-THIBAUD

[I] aux entiers dépens, dont ceux d'appel distraits au profit de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD & JUSTON, avocats.

La caisse ni la société d'imagerie médicale ne critiquent le jugement de ce chef. Il en est pris acte.

Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2018 N° 2018/285 Rôle N° N° RG 16/16125 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7GCC SA CAISSE

02599 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZGY [V] [N] C/ [B] [T] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] EST Copie exécutoire délivrée le :04 novembre 2022 à : Me Thibault