MASSEURS-KINESITHERAPEUTES ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME THALASSO-NORD, QUI EXPLOITE AU TOUQUET

Rodolphe Z..., ès qualités de liquidateur de la société C.R.B., demeurant 18, Motel du Golfe, 62520 Le Touquet, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

l’exécution des décisions de la commission fédérale des règlements et contentieux de la fédération française de football du 9 avril 2026 ayant attribué le gain de la rencontre du 6 décembre 2025 au Touquet

, lack of privacy for toilet, lack of requisite medical assistance   overcrowding, lack of or insufficient natural light, lack of or insufficient electric light, lack of fresh air, passive smoking

As the toilet has not been separated from the rest of the space, he has had the intrusive feeling of living in a toilet.

Elle ajoute que jamais il n'a été demandé à Mme [Z] de faire de mélange ou de déboucher les toilettes.

and detention in convoy cells from 22/09/2016 to 05/09/2018; from the detention facility to take part in court hearings; lack of fresh air, passive smoking, overcrowding, no or restricted access to toilet

Lorsqu’il se rendit aux toilettes, forcé de marcher tête baissée, il fut insulté et frappé puis surveillé à l’intérieur des toilettes.

Je lui réponds qu'il y a des toilettes au rez-de-chaussée et qu'il doit faire le service.' M.

Leur réparation ne nécessite donc pas, en l'absence d'élément technique justifiant le contraire, de déposer toute la surface de carrelage posée, de refaire tout le ragréage et toutes les peintures murales

ouvertes au publics, des toilettes et douches pour les sportifs et handisportifs, des accueils du public principal et secondaires ; des espaces réservés aux personnes à mobilité réduite, de la mise en

mais uniquement de vérifier s'il pouvait remplir son obligation de délivrance ; Que c'est à raison que Maître W... a répondu à la SCI du BOUL'MART qu'il convenait qu'elle s'adresse au bailleur pour toute

toute partie perdante en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

ouvertes au publics, des toilettes et douches pour les sportifs et handisportifs, des accueils du public principal et secondaires ; des espaces réservés aux personnes à mobilité réduite, de la mise en

Other documents and photographs, related to air, food, water quality control, pest control, temperature and luminosity measurements, bathing facilities, privacy of toilet, laundry services etc., should

light, lack of or insufficient physical exercise in fresh air, lack of or poor quality of bedding and bed linen, lack of or insufficient quantity of food, poor quality of food, lack of privacy for toilet

Enfin, selon l'article L. 1112-3 du même code, si tout matériel roulant acquis lors d'un renouvellement ou à l'occasion de l'extension des réseaux est accessible aux personnes handicapées ou à mobilité

to shower, no or restricted access to toilet, no or restricted access to warm water, poor quality of food, lack of or restricted access to leisure or educational activities 5,000     35169/16