Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, les sociétés Lapeyre Architecture et Zani Ingénierie Béton, représentées par Me Alexandra Declercq, déclarent ne pas s'opposer à la demande d'expertise

tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant-droit de feue Marie D...veuve X... décédée le 6 décembre 2011 né le 11 Mars 1956 à GHISONACCIA (20240) ... 38000 GRENOBLE assisté de Me Antoine ALESSANDRI

Didier B... et Mme Alexandra C... produits par la salariée, que l'origine de la scène tenait - et l'intimée n'en disconvient pas - à un appel téléphonique de celle-ci émis vers Mme A... afférent à la vie

A C, représenté par Me Alexandra Dupuy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Paulo Alexandre G..., chef de chantier au sein de la SARL C... RCS. M. X... soutient être victime de l'acharnement de M.

Romania, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Committee composed of:   Vincent A.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Alexandra PELIER-TETREAU

[P] [M] [Adresse 13] [Localité 7] Représenté par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assisté à l'audience par Me Vincent BRENGARTH, avocat

Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat ; M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 31 mai 2024.

Rôle N° RG 18/14205 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC7WA [K] [E] [S] [H] EPOUSE [E] C/ [J] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PIETRA & ASSOCIES Me Alexandra

SOCIETE D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE SADEV 94 Immatriculée au RCS de CRETEIL dont le siège social est sis 31, Rue Anatole France - 94300 VINCENNES CEDEX

[Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.A.S.U.

cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Béatrice BIONDI, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Alejandro Jiménez Alonso et Pilar Jiménez Merino] sont deux ressortissants espagnols, nés respectivement en 1948 et 1983 et résidant à Lamadrid (province de Santander).

C E, à Me Alexandrine Boïa et à la préfète de l'Aube. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024. La présidente-rapporteure, Signé S.

Vincent I..., 15°/ Mme Isabelle I..., domiciliés [...] , 16°/ M. Guénolé QQQQ... , 17°/ Mme Michèle J..., épouse QQQQ... , domiciliés [...] 18°/ M. Daniel K..., domicilié [...] , 19°/ M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Magendie, les observations de Me Vincent, avocat de Mme Y..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM

:39.05pt } .s896457AE { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:right; font-size:8pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 7823/04 Alesandru

MONTEIRO   ; ALBERTO ANTÓNIO SEQUEIRA PINTO GOUVEIA   ; ALBERTO DE OLIVEIRA PEREIRA   ; ALBERTO FELICIANO SOUSA DE OLIVEIRA   ; ALCÍDIO DE ALMEIDA GOUVEIA DE CARVALHO   ; Alexandre

Le deuxième lot était échu à Grigiola O..., épouse de Hyacinthe C..., mère de 4 enfants dont Ange Martin C... aux droits duquel vient l'intimée.