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55 496 résultats pour « Valérie LEGAL Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372598cd5801467741f0f0

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

hypothèse où il est fait application des dispositions des articles 398 et 485 du Code de procédure pénale; qu'en l'espèce, ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01193

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Je vais finir par tout liquider et vous travaillerez tous le deux sur le Bon Coin", la cour d'appel, qui a cependant considéré qu'il ne s'agissait que d'éléments ne révélant pas une légèreté blâmable ayant

Source officielle
CC

civ3

6137215ecd580146773f3294

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

Valdès, rapporteur ; MM. J..., B..., A..., F..., Z..., Y..., E..., D..., I... H..., M. X..., Mlle G..., M. Chemin, conseillers ; Mme C..., M. Chapron, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ3

613721ffcd580146773f959d

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Mme Borra, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372167cd580146773f3795

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

(Seine-et-Marne), prise en la personne de ses représentants légaux actuels domiciliés audit siège, 2°) La société des Etablissements Metin Y..., dont le siège est ...

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

69de8fcccdc6046d473cd550

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DÉBOUTE GC JUGEMENT rendu le 13 Avril 2026 DEMANDEURS Madame [F] [O], agissant en sa qualité personnelle, en qualité d’ayant droit de Madame [T] [V] veuve [O] et en qualité de représentante légale

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c4ebcdc6046d4788a87c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/02446 COUR D'APPEL DE ROUEN du 23 Octobre 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Valérie

Source officielle
CC

cr

R, en date du 14 octobre 2004, qui, dans l'information suiviec/Norbert X

6137269dcd5801467742709e

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, 8, 52, 90, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69facfe5cdc6046d47bf61a5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

FINANCES, représentée par Me Clarisse OUEDRAOGO, avocat au barreau de MELUN - N° du dossier E000E3U5 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous,Valérie

Source officielle
CA

21e chambre

627df9990d41e0057d43e835

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

légale de licenciement (avec intérêts légaux à compter de la saisine du conseil), En tout état de cause : Dire et juger que le licenciement a été prononcé dans des conditions brutales et vexatoires,

Source officielle
CC

civ3

61372226cd580146773faa65

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Développement du patrimoine Gautier-Gautier "DPGG", dont le siège est ... au Vaisseau à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne

Source officielle
CC

civ3

61372227cd580146773faa8e

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

André Y..., 2 / Mme Simone X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Vincennes (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt n° 1 rendu le 11 janvier 1993 par la cour d'appel de Caen (chambre des expropriations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402818_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2024, la société d’exploitation et d’action locale pour les aéroports régionaux (SEALAR), représentée par ses représentants légaux

Source officielle
CC

civ3

613721e1cd580146773f86cc

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ La société Piernorman, dont le siège est chemin des Salines à Saint-Arnoult, Deauville (Calvados), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a1a7296cdc6046d47745e9f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

SIMAFOR, RCS de Paris n°907050637, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6033b6581da5eb69c6f8d68c

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

Par jugement du 18 décembre 2015, assorti de l'exécution provisoire, le Tribunal de grande instance d'Evry a : - condamné la société Foncia Val d'Essonne prise la personne de son représentant légal

Source officielle
CC

soc

613724d9cd58014677418d95

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

2005, qu'il y a lieu de considérer comme fixant le début de l'unité économique et sociale que constitue désormais l'Entreprise Pierre Rossetto, devenue, par changement de dénomination sociale, Appia Vallée

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742726e

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

, menace ou surprise un acte de pénétration sexuelle sur la personne d'Aline Z... et pour avoir, à Nîmes, commis, par violence, menace ou surprise un acte de pénétration sexuelle sur la personne de Valérie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00257

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Z... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 11 octobre 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Val-de-Marne sous l'accusation de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00466

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la plateforme de préparation et de distribution du courrier de Vallée

Source officielle

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