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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372598cd5801467741f0f0
5 décembre 1996
hypothèse où il est fait application des dispositions des articles 398 et 485 du Code de procédure pénale; qu'en l'espèce, ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01193
16 décembre 2020
Je vais finir par tout liquider et vous travaillerez tous le deux sur le Bon Coin", la cour d'appel, qui a cependant considéré qu'il ne s'agissait que d'éléments ne révélant pas une légèreté blâmable ayant
civ3
6137215ecd580146773f3294
4 janvier 1991
Valdès, rapporteur ; MM. J..., B..., A..., F..., Z..., Y..., E..., D..., I... H..., M. X..., Mlle G..., M. Chemin, conseillers ; Mme C..., M. Chapron, conseillers référendaires ; M.
613721ffcd580146773f959d
19 janvier 1994
Valdès, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Mme Borra, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
61372167cd580146773f3795
27 mars 1991
(Seine-et-Marne), prise en la personne de ses représentants légaux actuels domiciliés audit siège, 2°) La société des Etablissements Metin Y..., dont le siège est ...
19eme contentieux médical
69de8fcccdc6046d473cd550
13 avril 2026
DÉBOUTE GC JUGEMENT rendu le 13 Avril 2026 DEMANDEURS Madame [F] [O], agissant en sa qualité personnelle, en qualité d’ayant droit de Madame [T] [V] veuve [O] et en qualité de représentante légale
Chambre Sociale
69e1c4ebcdc6046d4788a87c
16 avril 2026
DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/02446 COUR D'APPEL DE ROUEN du 23 Octobre 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Valérie
R, en date du 14 octobre 2004, qui, dans l'information suiviec/Norbert X
6137269dcd5801467742709e
11 janvier 2006
produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, 8, 52, 90, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale
Pôle 5 - Chambre 6
69facfe5cdc6046d47bf61a5
5 mai 2026
FINANCES, représentée par Me Clarisse OUEDRAOGO, avocat au barreau de MELUN - N° du dossier E000E3U5 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous,Valérie
21e chambre
627df9990d41e0057d43e835
12 mai 2022
légale de licenciement (avec intérêts légaux à compter de la saisine du conseil), En tout état de cause : Dire et juger que le licenciement a été prononcé dans des conditions brutales et vexatoires,
61372226cd580146773faa65
16 février 1994
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Développement du patrimoine Gautier-Gautier "DPGG", dont le siège est ... au Vaisseau à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne
61372227cd580146773faa8e
16 mars 1994
André Y..., 2 / Mme Simone X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Vincennes (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt n° 1 rendu le 11 janvier 1993 par la cour d'appel de Caen (chambre des expropriations
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402818_20251028
28 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2024, la société d’exploitation et d’action locale pour les aéroports régionaux (SEALAR), représentée par ses représentants légaux
613721e1cd580146773f86cc
30 juin 1993
suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ La société Piernorman, dont le siège est chemin des Salines à Saint-Arnoult, Deauville (Calvados), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
Pôle 1 - Chambre 8
6a1a7296cdc6046d47745e9f
29 mai 2026
SIMAFOR, RCS de Paris n°907050637, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au
Pôle 5 - Chambre 5
6033b6581da5eb69c6f8d68c
20 avril 2017
Par jugement du 18 décembre 2015, assorti de l'exécution provisoire, le Tribunal de grande instance d'Evry a : - condamné la société Foncia Val d'Essonne prise la personne de son représentant légal
613724d9cd58014677418d95
6 décembre 2006
2005, qu'il y a lieu de considérer comme fixant le début de l'unité économique et sociale que constitue désormais l'Entreprise Pierre Rossetto, devenue, par changement de dénomination sociale, Appia Vallée
613726a0cd5801467742726e
13 février 2007
, menace ou surprise un acte de pénétration sexuelle sur la personne d'Aline Z... et pour avoir, à Nîmes, commis, par violence, menace ou surprise un acte de pénétration sexuelle sur la personne de Valérie
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00257
7 février 2018
Z... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 11 octobre 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Val-de-Marne sous l'accusation de
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00466
6 mai 2025
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la plateforme de préparation et de distribution du courrier de Vallée
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