Y... avait sollicité la condamnation de la société Veyet à lui verser la somme de 15 000 francs au titre de la différence de valeur à l'achat, entre le changement standard et un moteur neuf, et de la société

l'abandon d'usufruit d'un bien immobilier, la nécessaire corrélation devant exister entre l'avantage en résultant pour le conjoint bénéficiaire et la disparité qu'il s'agit de combler, implique que la valeur

sera pas installée dans le délai d'un an à partir de la signature du présent contrat, le contrat sera considéré comme dénoncé à l'expiration de ce délai"; que, soutenant avoir été ainsi trompé sur la valeur

et du citoyen du 26 août 1789, la loi des 16-24 août 1790, le décret du 16 fructidor an III, le préambule de la Constitution de 1946, les articles 3, 55, 68 et 76 de la Constitution, le principe à valeur

O'Reilly, Vallée des Colons, 98800 Nouméa (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques

et du citoyen du 26 août 1789, la loi des 16-24 août 1790, le décret du 16 fructidor an III, le préambule de la Constitution de 1946, les articles 3, 55, 68 et 76 de la Constitution, le principe à valeur

et du citoyen du 26 août 1789, la loi des 16-24 août 1790, le décret du 16 fructidor an III, le préambule de la Constitution de 1946, les articles 3, 55, 68 et 76 de la Constitution, le principe à valeur

et du citoyen du 26 août 1789, la loi des 16-24 août 1790, le décret du 16 fructidor an III, le préambule de la Constitution de 1946, les articles 3, 55, 68 et 76 de la Constitution, le principe à valeur

grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, au motif que l'irrégularité, en l'espèce, de la procédure suivie, au regard des articles R. 14 à R. 33 du Code des débits de boissons, "ôtait toute valeur

X... ne pouvait substituer à sa demande en restitution d'une quantité indéterminée de meubles une demande en paiement de leur valeur; Attendu que M.

avril 1985, un jugement de divorce est intervenu; que, le 21 janvier 1987, les notaires liquidateurs ont dressé un procès-verbal de difficultés; que l'arrêt attaqué a évalué à 200 000 francs la valeur

X... par diminution de ses unités de valeur, une telle diminution entraînant automatiquement une diminution de la rémunération de M.

délai dont le banquier a besoin pour encaisser l'instrument de paiement qui lui a été remis; qu'en énonçant qu'elle ne peut pas se plaindre que la société Sovac lui ait appliqué son système de jours de valeur

X... faisait valoir que "l'avenant au contrat 2725457 prévoit comme conditions préalables "la remise de documents administratifs de voiture pour une valeur de 1 300 000F" ; que l'organisme financier était

X..., salarié de la société Valéo embrayages de 1965 à 1986, a déclaré le 25 novembre 1996 une asbestose d'origine professionnelle ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a reconnu le caractère professionnel

X..., salarié de la société Valéo embrayages de 1962 à 1995, a déclaré le 30 avril 1996 une asbestose d'origine professionnelle ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a reconnu le caractère professionnel

publicitaires, puis de leur reprise intempestive, la société Rik's Electronic a poursuivi l'indemnisation de son préjudice commercial et réclamé compensation de l'absence partielle de contrepartie en valeur

rejeter son recours, alors « que selon l'article L. 8222-3 du code du travail « les sommes dont le paiement est exigible en application de l'article L. 8222-2 sont déterminées à due proportion de la valeur