Thomas Habu GROUD, conseiller, délégué par ordonnance du premier président pour statuer en matière de rétention administrative, assisté de Mme Yolande MODESTE, greffier.

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Judith Deltour, président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre, désigné par ordonnance du premier président, assistée de Yolande

Yolande Demandeur d'emploi Demeurant ...62660 BEUVRY appelant, libre, comparant Assisté de Maître DURAND Jacky, avocat au barreau de LILLE LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 28 SEPTEMBRE 2015 GREFFIER Lors des débats Mme Yolande MODESTE ARRÊT

Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Yolande Modeste, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** Faits et procédure

Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Yolande Modeste, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** Faits et procédure

GREFFIER Lors des débats : Madame Yolande Modeste, greffier.

GREFFIER, Lors des débats : Madame Yolande Modeste, greffier, ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé hors la présence du public, en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Yolande MODESTE, Greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Alain Y..., demeurant ..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de Yolande H..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1987 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au

Yolande Marie H..., épouse G..., 18 / M.

Jean XZ..., demeurant ..., ci-devant et actuellement ..., 20°) Mme Jeannine XY..., demeurant 5, rue de la Somme à Fontaine les Dijon (Côte-d'Or), 21°) Mme Yolande XA..., demeurant ... à Saint-Priest

Charritté-de-Bas, 38 / de Mme Marie Elgart, demeurant 9, rue Jauréguiberry, 64130 Mauléon-Soule, 39 / de Mme Christiane Enters, demeurant 7, cité de Lattre de Tassigny, 64130 Mauléon-Soule, 40 / de Mme Yolande

l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 12 juin 1995 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé une ordonnance du juge des enfants confiant provisoirement les mineurs Cynthia et Yohann

* * * * * Vu le jugement du 15 février 2010 par lequel le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de SAINT-ETIENNE a principalement : - fixé la résidence habituelle de Yohann

Yoann DD..., domicilié [...] , 425°/ à M. LLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLL... , domicilié [...] , 426°/ à M.

Yoann X...était représenté par Maître Papin Roujas et la société Loisir plaisir par Maître Pavet.

Monsieur Frédéric Jean Yoann Y... ... ... DATE DE CLÔTURE : 23 Février 2016.

JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], dont le siège social est sis Rep par son syndic le cabinet BAP - [Adresse 3] représenté par Me Yohanna

formé par : - la compagnie d'assurances Cigna France, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, du 12 avril 1991, qui, dans la procédure suivie contre Yoann