Sur le moyen unique : Vu les articles L. 351-3-1 et L. 351-8 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les partenaires sociaux ont conclu le 4 février 1983 un accord relatif à l'abaissement

cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant à la société Enedis, défenderesse à la cassation ; Statuant sur le pourvoi n° V 18-22.331 formé par le syndicat intercommunal de l'abattoir

DATE DE LA NOTIFICATION : *** EXPOSE DU LITIGE Le 9 avril 2019, Monsieur [Y] [P], ouvrier d’abattage puis désosseur au sein de la société [1] depuis le 1er août 2000, a fait parvenir à la caisse

Il indique que c’est de bonne foi et sans animosité personnelle qu’il a voulu délivrer des informations sur le fait que la Mie Câline en achetant du poulet abattu selon le rite halal, a versé de l’argent

2003, les sociétés FRUCTICOMI et AUXICOMI aux droits de laquelle est venue la société OSEO FINANCEMENT ont consenti à la société SERVIPALM un crédit-bail immobilier portant sur un immeuble à usage d'abattoir

X... et la commune de Homboug Haut, au sujet du transfert de la ligne séparatrice des fonds était nulle, que Francesco Y... soutenait que la propriété du mur qu'il a détruit et les arbustes qu'il a abattus

faute d'imprudence, dès lors qu'il avait pu légitimement penser tirer sur des espèces non protégées qu'il avait distinctement identifiées quelques instants auparavant, et que les oiseaux qu'il avait abattus

population des mouflons et de gérer les prélèvements des gibiers, est institué par le préfet sur simple avis du président de la fédération que, si celle-ci peut solliciter une augmentation des têtes à abattre

valeurs extrêmes définies par le document technique unifié applicable caractérise la force majeure ; qu'en écartant l'existence d'un cas de force majeure après avoir constaté que la quantité de neige abattue

CHEVILLARD, ONT FAIT OPPOSITION AUX COMMANDEMENTS A EUX DELIVRES POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE BORDEAUX EN VUE D'OBTENIR PAIEMENT DE REDEVANCES RECLAMEES POUR L'UTILISATION DE SALLE ET DE POSTE DE VENTE A L'ABATTOIR

.) ; 4) le fichier d'entrées/sorties des animaux sur 3 ans avec la précision sur la cause de la sortie (mort naturelle, retour à l’éleveur, abattoir, etc.) ; 5) toute pièce relative au devenir des animaux

regardés comme demandant au tribunal d'annuler le titre de recette émis le 11 avril 2025 par le service de gestion comptable de Nevers pour un montant de 370 euros pour la location de la salle de l'abattoir

JeanClaude Y..., demeurant 10 HLM Les Abattoirs, à Lalinde (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, au profit de

d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre C), dans le litige les opposant : 1°/ à l'association Alliance Anticorrida, dont le siège est [...] , 2°/ à l'association Oeuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs

d'une précédente décision rendue en référé, l'arrêt énonce que la clause subordonnant la mise à la retraite à la possibilité pour l'ingénieur ou cadre âgé de moins de 65 ans, de faire liquider sans abattement

d'un appartement mis à disposition de sa maîtresse et d'un immeuble non occupé par une de ces sociétés mais par un locataire et ce, à son profit, des prestations fictives accomplies par la société Abatel

tenu de l'existence d'une construction de 2 m 50 de profondeur à l'arrière du chalet et qu'ils ne portaient aucunement atteinte à la protection des espaces boisés, vu qu'ils avaient été réalisés sans abattage

[N] auprès de l'association Oeuvre d'Assistance aux Bêtes d'Abattoir (OABA).