complice ; "aux motifs que, si aucune trace de traumatisme n'a été relevée sur les organes génitaux de Khady A... par le médecin qui l'a examinée dès le lendemain des faits, et si celle-ci n'a été l'objet

Secam et qu'il ne se souvenait pas d'avoir vu un magnétoscope Amstrad double cassette ni un Mitsubishi tels que déclarés volés par la prévenue ; "qu'enfin diverses anomalies ont été constatées sur certaines

, ''...qui occupait des fonctions dédiées et revendiquait sa compétence en matière de phytothérapie et de naturopathie ainsi que l'attachement de la clientèle de l'officine à ses services'', a fait l'objet

contestés par l'entrepreneur qui prétendait qu'ils étaient imputables au donneur d'ordre en sa qualité de concepteur du procédé; qu'en retenant que le contrat avait été dénoncé unilatéralement en l'absence

. ; que Christian Y..., en l'absence de faute avérée de Jean-Claude X..., sera déclaré entièrement responsable des conséquences dommageables des faits ; que dans son certificat initial du 12 janvier 2002

la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité, tirée de l'absence

au paiement de la somme de 400 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, alors : « 1° / que l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil ne s'étend qu'à ce qui a été certainement

du concours financier de l'actionnaire plaignant ; qu'en l'absence de préjudice en relation avec une infraction caractérisée, la constitution de partie civile ne pouvait en effet être reçue" ; Sur

En l’absence d’accord sur un bornage amiable, par acte délivré le 22 mai 2025 Monsieur [D] [R] et Madame [W] [L] ont fait assigner Monsieur [X] [P] en bornage judiciaire à frais communs des propriétés

... de l'exception de nullité selon laquelle la citation délivrée à sa personne comportait des éléments entièrement identiques à ceux figurant dans la notification de redressement fiscal ayant fait l'objet

procès-verbal les constatations effec-tuées par les agents d'autres services à condition de ne pas les présenter comme étant les leurs, encore faut-il que lesdits agents aient procédé eux-mêmes à certaines

12 février 1992, le 4 mai 1992, le 22 juin 1992 et le 6 juillet 1992), lettres que le salarié ne contestait par avoir reçues, et qui faisaient état d'une insuffisance de résultats et de visites, d'absences

criminelle ; "aux motifs que la défense du prévenu avait disposé d'un délai raisonnable pour se mettre en mesure de préparer sa réponse aux réquisitions du ministère public sur la compétence et que l'absence

ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales ; qu'en décidant que le délai de deux mois prévu par ce texte ne commencerait pas à courir tant que l'employeur n'est pas certain

circulation, et dit n'y avoir lieu à référé ; Attendu que la société Butagaz fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme elle l'a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le propriétaire d'un objet

pouvoir de décider et violé les articles 4 et 1134 du Code civil; alors, en second lieu, qu'en toute hypothèse, le juge ne peut se déterminer par le seul visa des éléments de la cause n'ayant fait l'objet

Dan et Y... et, d'un autre côté, la société Bernard Tapie et Cie (société Tapie) prévoyant, d'abord, la cession à cette dernière, pour un certain prix, de toutes les parts représentatives du capital de

d'identifier et de mettre en examen le responsable de la banque responsable de l'octroi du prêt litigieux, de sorte que la discussion à nouveau instaurée sur l'existence d'un taux usuraire est sans objet