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L’absence de date ou de paraphe sur chaque page sont notamment indifférents.

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[K] dans son attestation ne coïncident pas, notamment en l'absence de date, avec les faits invoqués dans la lettre de licenciement, la cour dit que les faits ne sont pas établis.

B ; - les préjudices invoqués par ce dernier ne sont pas justifiés dans leur principe, ni dans leur quantum, en particulier en raison de l'absence de date retenue pour la consolidation de son état de

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La SAS Santeo pour sa part estime invoquer des griefs précis et matériellement vérifiables, peu important l'absence de dates dans certaines attestations ; elle observe que certaines portent une date entre

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droits de son père Lionel A..., décédé à RENNES le [...] et ès qualités de représentante et administratrice des biens de Monsieur Marcel A..., désignée en cette fonction par jugement de présomption d'absence

Mme Josette X..., autorisée par ordonnance présidentielle en date du 2juin 2015, par acte d'huissier en date du 3 juin 2015 a fait assigner Messieurs Olivier, Philippe et Gilbert Y...et la société Club

rachat signée par la société qui était produite aux débats et retenir, sans que les parties aient spécialement invoqué cette circonstance au soutien de leurs prétentions, que ce document n'étant pas daté

Seuls les copropriétaires peuvent se prévaloir de l'absence d'autorisation du syndic à agir en justice.