CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6034ba5199765ca5d7ca9bad
7 octobre 2016
qui confirme qu'elle-même et Mme [N] [O] demandaient souvent un allégement de leur charge de travail qui ne pouvait leur être accordé compte tenu de l'importance des tâches à effectuer et du taux d'absentéisme
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00732
23 septembre 2020
Il ressort de l'accord de la NAO 2009 que la prime d'assiduité est une prime uniquement destinée à réguler l'absentéisme : elle prévoit le paiement au salarié présent d'une somme mensuelle de 80 euros,
9e Chambre C
61629f7935a5d4e0c2ddca41
29 mars 2013
pour atteindre un niveau de production et de qualité de travail plus acceptable ' ; 'pas d'amélioration depuis..mai 1987...Mme [G] a une des plus faibles productions des liquidateurs du Centre ...Absenteisme
Pôle 6 - Chambre 10
6162e8387dc295bdec6a56e0
11 octobre 2011
Considérant qu'il ressort des pièces et des débats que l'absentéisme des élèves était généralisé au sein de l'établissement, que les absences de quelques élèves aux cours assurés par Madame [E] tenaient
4° chambre sociale
6163a7a99e14e201140bd982
3 novembre 2010
Elle tient à souligner que l'argumentation adverse sur la prime de présence est totalement fantaisiste, que cette prime a pour but de lutter contre l'absentéisme.
Cour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a3b
28 février 2017
survenance d'un fait nouveau durant l'instance d'appel ; En l'espèce, Antoine, jeune adolescent de 17 ans, après une scolarisation commencée à Brest chez sa mère en septembre 2016, une période d'absentéisme
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00176
13 février 2013
Sadtem faisait valoir que la prime de fin d'année dont Monsieur X... revendiquait le paiement était une prime variable dépendant des résultats en lien avec la variation des indices (résultats, rebuts, absentéisme
8ème chambre
DTA_2109192_20221230
30 décembre 2022
l'attestation de taux de présence établie le 5 novembre 2020 par le proviseur du lycée qu'il fréquente révèle qu'il a été absent à 67% des cours sur la période du 1er septembre au 5 novembre 2020, cet absentéisme
4ème Chambre
DTA_2100418_20230411
11 avril 2023
restriction émise par le médecin expert ne correspondait pas aux fonctions d'un surveillant d'étage, de ce que les arrêts maladie obtenus au cours des cinq années précédentes présentaient un risque d'absentéisme
DTA_2101347_20230130
30 janvier 2023
crise entraîne () des risques psycho-sociaux majeurs à très court terme y compris pour le docteur C () et des risques sur le fonctionnement et l'activité de l'hôpital, à court terme compte tenu de l'absentéisme
DTA_2101144_20230411
1ère Chambre
DTA_2002728_20220707
7 juillet 2022
insupportable à la dignité et à l'intégrité physique et morale des personnes qu'elle implique toujours. () Mesures de prévention, de réparation et d'accompagnement : / Une Cellule de veille (Commission absentéisme
5ème Chambre
DTA_1907047_20230112
12 janvier 2023
moyen de jours d'absence des femmes cadres (18.71) est équivalent à celui des ouvriers (19.25) et rappelle que l'on refuse d'accorder des jours de carence aux ouvriers alors qu'ils ont le même taux d'absentéisme
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01198_20230919
19 septembre 2023
de prorogation de son stage, mais encore de ce que la gestion du contrat liant la commune à la caisse d'allocations familiales incombait à cet agent, deuxièmement, que la commune ne démontrait ni l'absentéisme
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00413_20250604
4 juin 2025
répréhensibles la commune de Pont-de-Metz se prévaut de rappels à l'ordre adressés à l'intéressée par son ancien employeur relatifs notamment au non-respect des règles en matière d'arrêt de travail et à son absentéisme
DTA_2400413_20250429
29 avril 2025
évaluation d'une appréciation littérale de sa valeur professionnelle en explicitant sa décision de maintenir l'évaluation initiale en dépit de l'élément nouveau que constituait le retrait du reproche d'absentéisme
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05380
30 novembre 2016
exercé dans les classes de CE2 à CM2 ; qu'il a effectué une carrière dans l'éducation nationale sans à-coups jusqu'à la dépression de son épouse, sa situation s'étant alors dégradée par un fort taux d'absentéisme
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10213
3 mars 2021
porter les revendications des salariés en indiquant que l'antenne de R... subissait une situation de crise compte tenu du manque de communication avec la direction qui a notamment eu pour conséquence l'absentéisme
Chambre Sociale
62873340c1d4e9057d612f1a
17 mai 2022
Ceci afin d'éviter le fort absentéisme des personnels du siège, la multiplication des arrêts maladie de longue durée, la multiplication des procédures devant le Conseil de Prud'hommes.
7ème Ch Prud'homale
680b18df98bcafcb3a63e09d
24 avril 2025
[L], avaient fait état d'une situation de « mal être au travail » et « d'importantes difficultés de management » se traduisant par de l'absentéisme et de nombreuses sollicitations de la direction des ressources
Page 49 sur 69