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1 377 résultats pour « absentéisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

6034ba5199765ca5d7ca9bad

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

qui confirme qu'elle-même et Mme [N] [O] demandaient souvent un allégement de leur charge de travail qui ne pouvait leur être accordé compte tenu de l'importance des tâches à effectuer et du taux d'absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00732

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Il ressort de l'accord de la NAO 2009 que la prime d'assiduité est une prime uniquement destinée à réguler l'absentéisme : elle prévoit le paiement au salarié présent d'une somme mensuelle de 80 euros,

Source officielle
CA

9e Chambre C

61629f7935a5d4e0c2ddca41

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

pour atteindre un niveau de production et de qualité de travail plus acceptable ' ; 'pas d'amélioration depuis..mai 1987...Mme [G] a une des plus faibles productions des liquidateurs du Centre ...Absenteisme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162e8387dc295bdec6a56e0

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Considérant qu'il ressort des pièces et des débats que l'absentéisme des élèves était généralisé au sein de l'établissement, que les absences de quelques élèves aux cours assurés par Madame [E] tenaient

Source officielle
CA

4° chambre sociale

6163a7a99e14e201140bd982

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

Elle tient à souligner que l'argumentation adverse sur la prime de présence est totalement fantaisiste, que cette prime a pour but de lutter contre l'absentéisme.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a3b

Appel

28 février 2017

28 février 2017

survenance d'un fait nouveau durant l'instance d'appel ; En l'espèce, Antoine, jeune adolescent de 17 ans, après une scolarisation commencée à Brest chez sa mère en septembre 2016, une période d'absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00176

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

Sadtem faisait valoir que la prime de fin d'année dont Monsieur X... revendiquait le paiement était une prime variable dépendant des résultats en lien avec la variation des indices (résultats, rebuts, absentéisme

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109192_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

l'attestation de taux de présence établie le 5 novembre 2020 par le proviseur du lycée qu'il fréquente révèle qu'il a été absent à 67% des cours sur la période du 1er septembre au 5 novembre 2020, cet absentéisme

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100418_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

restriction émise par le médecin expert ne correspondait pas aux fonctions d'un surveillant d'étage, de ce que les arrêts maladie obtenus au cours des cinq années précédentes présentaient un risque d'absentéisme

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101347_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

crise entraîne () des risques psycho-sociaux majeurs à très court terme y compris pour le docteur C () et des risques sur le fonctionnement et l'activité de l'hôpital, à court terme compte tenu de l'absentéisme

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101144_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

restriction émise par le médecin expert ne correspondait pas aux fonctions d'un surveillant d'étage, de ce que les arrêts maladie obtenus au cours des cinq années précédentes présentaient un risque d'absentéisme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002728_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

insupportable à la dignité et à l'intégrité physique et morale des personnes qu'elle implique toujours. () Mesures de prévention, de réparation et d'accompagnement : / Une Cellule de veille (Commission absentéisme

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1907047_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

moyen de jours d'absence des femmes cadres (18.71) est équivalent à celui des ouvriers (19.25) et rappelle que l'on refuse d'accorder des jours de carence aux ouvriers alors qu'ils ont le même taux d'absentéisme

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01198_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

de prorogation de son stage, mais encore de ce que la gestion du contrat liant la commune à la caisse d'allocations familiales incombait à cet agent, deuxièmement, que la commune ne démontrait ni l'absentéisme

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00413_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

répréhensibles la commune de Pont-de-Metz se prévaut de rappels à l'ordre adressés à l'intéressée par son ancien employeur relatifs notamment au non-respect des règles en matière d'arrêt de travail et à son absentéisme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400413_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

évaluation d'une appréciation littérale de sa valeur professionnelle en explicitant sa décision de maintenir l'évaluation initiale en dépit de l'élément nouveau que constituait le retrait du reproche d'absentéisme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05380

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

exercé dans les classes de CE2 à CM2 ; qu'il a effectué une carrière dans l'éducation nationale sans à-coups jusqu'à la dépression de son épouse, sa situation s'étant alors dégradée par un fort taux d'absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10213

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

porter les revendications des salariés en indiquant que l'antenne de R... subissait une situation de crise compte tenu du manque de communication avec la direction qui a notamment eu pour conséquence l'absentéisme

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62873340c1d4e9057d612f1a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Ceci afin d'éviter le fort absentéisme des personnels du siège, la multiplication des arrêts maladie de longue durée, la multiplication des procédures devant le Conseil de Prud'hommes.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18df98bcafcb3a63e09d

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[L], avaient fait état d'une situation de « mal être au travail » et « d'importantes difficultés de management » se traduisant par de l'absentéisme et de nombreuses sollicitations de la direction des ressources

Source officielle

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