Ivan, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 avril 2005, qui, notamment pour escroquerie et abus de confiance, a condamné le premier à 3 ans d'emprisonnement dont 30 mois

de biens sociaux, détournement d'actif et abus de confiance ; "alors que la saisine de la chambre d'accusation est fonction de l'acte d'appel; qu'en l'espèce, le juge d'instruction n'ayant statué que

civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, du 6 décembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, pour recel d'abus

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 331 F-D Pourvoi n° V 17-21.936 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____

civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2000, qui, après relaxe partielle de Jean-Claude Y... et Béatrice X... épouse Y..., des chefs d'abus

Nelly, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 6 mai 2003, qui, pour recel d'abus de biens sociaux, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 15

réelle et sérieuse et de les avoir déboutées de leurs demandes de ce chef, alors, selon le moyen, d'une part, que la liberté d'expression des salariés en dehors de l'entreprise s'exerce pleinement, sauf abus

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2001, qui, pour abus de confiance et usage de faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis

Fathy, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 500 euros d'amende et a

Alexandros, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 juillet 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2002, qui, pour recel d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et

Peter, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 février 2004, qui, dans la procédure suivie contre Peter X..., du chef d'abus de confiance, a prononcé

SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE ALCATEL BUSINESS SYSTEMS (ABS

[I] [N] les fonctions de gérant de la SCI La Travance ; qu'en se bornant à relever, pour écarter la demande de M.

fonction de M.

d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et au paiement de 50 000 francs de dommages et intérêts par enfant au profit du président du conseil général du territoire de Belfort ; "aux motifs que l'abus

408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que la chambre d'accusation a dit n'y avoir lieu à poursuivre X... du chef d'abus

de confiance ; " aux motifs que le principe de fonctionnement du " système I... " reposait sur un abus de confiance et ce bien avant les difficultés financières rencontrées par la compagnie I... ; qu'en