CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mai 2020 Rectification d'erreur matérielle M.

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 janvier 2026 Rectification d'erreur matérielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 janvier 2026 Rectification d'erreur matérielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente

the rectified appellate decision had therefore been left unchanged.

répertoire général : N° RG 25/04451 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6MK Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 mai 2021 - Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire d'EVRY - RG n°19/00197 Jugement en rectification

dans sa décision, sans pour autant faire valoir le moindre argument de fait ou de droit au soutien de cette critique ; Qu'en statuant ainsi, alors que celui qui triomphe, même partiellement en son action

Lefort, représentées par Me Delvigne, doivent être regardées comme demandant au tribunal : 1°) de rectifier le déficit reportable au titre des années 2014 et 2015 résultant de la rectification du résultat

N° de MINUTE : N° RG 24/03285 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUWI Ordonnance d'incident (N° 21/07942) rendue le 8 février 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lille, rectifiée

Y... et que la parcelle [...] appartient à Bouygues Immobilier, une copie du plan cadastral rectifié étant annexé à la lettre ; que l'examen des plans cadastraux avant et après rectification fait apparaitre

Ils soutiennent que : - la proposition de rectification qui leur a été adressée est insuffisamment motivée, la proposition de rectification adressée à la société Action Totale Sécurité Privée n'ayant

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Rectification d'erreur matérielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 265 F-D Pourvoi n° J 16-10.859

Les coliquidateurs s'en rapportent sur cette demande de double rectification d'erreur matérielle.

formé par Mme Catherine Z... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 20 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Ivry Lab, société par actions

- Sur la rectification des bulletins de salaire sous astreinte : Monsieur [R] [F] demande à la cour de condamner Monsieur [E] [M] à rectifier les bulletins de salaire prenant en compte qu'il a travaillé

Elle sollicite donc la seule rectification de cette période mentionnée dans le cadre de la condamnation.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Su la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 2427 FS-P + B + R rendu le 16 novembre 2011 dans l'instance

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'Association de sauvegarde et d'action éducative de la Marne

Arrêt n° 1626 F-D Pourvoi n° H 12-14. 153 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 1116