A..., représenté par Me Larralde de Fourcauld, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SA SICAL a demandé au tribunal administratif de Lyon de réduire respectivement de 57 936 euros et 58 275 euros les cotisations foncières

collectif (SNC) Hôtel Gril de Trignac, représentée par Me Zapf, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la réduction, à hauteur de la somme de 1 704 euros, de la cotisation

. / La superficie cédée est ajustée en fonction des nécessités de l'équipement du secteur en voirie et réseaux divers et des conditions de cession des fonds voisins.

[V] [G] est en conséquence redevable de cotisations personnelles en sa qualité de commerçant.

D'autre part, les propositions de rectification mettant les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu en litige à la charge de M.

Le SDC Malesherbes verse aux débats les documents suivants : -Une copie d’une lettre de mise en demeure datée du 7 février 2023 ; -Une copie de la sommation de payer leur arriéré de charges en date du

enregistrés les 10 mai 2022 et 27 septembre 2023, la société en nom collectif (SNC) Hôtel Nice Arenas, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des cotisations

2200244, a : 1°) rejeté les conclusions de la requérante tendant à l'annulation de la décision du 2 juin 2021 statuant sur sa réclamation préalable ainsi que les conclusions à fin de réduction des cotisations

en tenant compte des assiettes minimales applicables en vigueur (hors la maladie qui n'est pas appelée), d'autre part 616 euros correspondant à l'ajustement appelé en 2016 des cotisations 2015 qui ont

DBVB-V-B7K-BPZDR [F] [C] C/ PREFECTURE DES ALPES MARITIMES MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Etablissement MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] [G] [U] [T] Copie

Sur la recevabilité des conclusions à fin de décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés : 2.

X... en a nécessairement été conscient alors qu'il a été établi ci-dessus qu'il a signé les trois marchés le même jour, le 13 juin 2005 ; qu'en tout état de cause le tribunal ajustement observé que même

Le 30 juin 2004, UGRR CG LYON a déclaré à titre provisionnel sa créance de cotisations, puis, le 16 février 2005, elle effectuait une déclaration de créance définitive modificative, après avoir reçu l'état

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, la SAS Ida Coque, représentée par la SAS EIF, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière

Le bénéfice imposable des contribuables qui perçoivent des revenus non commerciaux d'un montant annuel, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'activité au cours de l'année civile, n'excédant pas 27

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, la société Compagnie Financière Savoy, représentée par Me Fiona Schiano-Gentiletti, demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations

sociales des déclarations relatives aux salaires et aux cotisations sociales assises dessus.