L'audition consulaire de M.

[W] [B], Mme [I] [B], partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2015, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 24

de la commune de Les Clayes-sous-Bois tendant à obtenir la démolition de la construction litigieuse, Mme Y..., soutient que celle-ci, non formulée en première (sic) serait dès lors nouvelle ; qu'il apparaît

classement sans suite et versés, à titre de pièces et à la demande de la partie civile en application de l'article R. 156 du code de procédure pénale, ne constituent pas des actes de procédure correctionnelle

jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NICE du 26 AVRIL 2006 Pourvois formés par: X...

Y... ; que, cependant, par un arrêt en date du 19 octobre 2010, la 3e chambre correctionnelle de la cour d'appel de Montpellier a déclaré M.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1989, qui, pour contravention de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 3 500 francs

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2000, qui, pour pollution, l'a condamné à 10 000 francs d'amende dont 6 000 francs avec sursis ; Vu

Il a été mis en examen le 24 octobre 2007 pour favoritisme et corruption active et passive et placé sous contrôle judiciaire.

de témoins formée par Lucien X... ; "aux motifs que, "l'audition de témoins telle que sollicitée par Lucien X... n'apparaît pas utile à l'appréciation des faits de la cause dans la mesure où ces témoins

    Le 8 avril 2003, le requérant fut auditionné par la police.

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1992, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à un an d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur

Il était procédé à l'audition du docteur X..., chirurgien ayant pratiqué l'intervention.

mesure de reconduite à la frontière » ; le 18 juillet 2006 par le Tribunal correctionnel de Bastia pour « vol aggravé par deux circonstances» ; le 6 avril 2007 par le Tribunal correctionnel de Bastia pour

mesure de reconduite à la frontière » ; le 18 juillet 2006 par le Tribunal correctionnel de Bastia pour « vol aggravé par deux circonstances» ; le 6 avril 2007 par le Tribunal correctionnel de Bastia pour

2002, le juge d’instruction délivra une commission rogatoire aux enquêteurs avec pour mission de préciser les circonstances et d’identifier l’auteur des faits et, à ces fins, de procéder à toutes auditions

exceptionnel, peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des situations suivantes apparaît

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2008, qui, pour homicides et blessures involontaires, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

Hubert X..., partie civile contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2016, qui a renvoyé la société Jormas des fins de la poursuite des chefs de blessures involontaires

B a été condamné le 30 septembre 2013 par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de cinq années d'emprisonnement pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un