IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est ..., venant aux droits de la compagnie d'assurances MGFA, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1994 par la cour d'appel

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt n° RG : 14/01037 rendu le 30 novembre 2015 par la cour d'appel

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt n° RG : 14/01055 rendu le 30 novembre 2015 par la cour d'appel

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt n° RG : 14/01087 rendu le 30 novembre 2015 par la cour d'appel

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt n° RG : 14/01094 rendu le 30 novembre 2015 par la cour d'appel

A... ayant interjeté appel du jugement prononçant, à ses torts exclusifs, son divorce d'avec M.

Christine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2001, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Antoine G... des chefs

société anonyme, dont le siège est [...]                                                                                                           , contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2015 par la cour d'appel

versé au titre des améliorations ni du paiement de cette somme au preneur sortant, dans la mesure où elle n'était pas signée par les parties et ne correspondait pas à la facture prévisionnelle, la cour d'appel

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt n° RG : 14/01083 rendu le 30 novembre 2015 par la cour d'appel

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt n° RG : 14/01093 rendu le 30 novembre 2015 par la cour d'appel

Sur ce, Vu l'article L.131-4 du code des procédures civiles d'exécution, Le présent appel porte exclusivement sur la décision du juge de la mise en état ayant ordonné la liquidation de l'astreinte

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel

X... comme exclusive du dommage du seul fait que des débris de verre et tôle ont été retrouvés dans le couloir de circulation de M. Z..., sans répondre aux conclusions d'appel de M.

contre l'arrêt rendu le 25 avril 2017 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Automobiles générale martiniquaise (Autos GM), société à responsabilité

insuffisamment claires et précises, la cour d'appel devait ordonner une expertise complémentaire sur le même point ; qu'en tranchant elle même une difficulté médicale litigieuse dans un sens contraire

Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, section A), au profit de la société Somir, société anonyme, venant aux droits et

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Abeille Assurances, société anonyme d'assurances, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1992 par la cour d'appel