et qu'enfin, il n'est pas établi qu'ils ont été pratiqués à raison d'une pathologie intercurrente ; Attendu, cependant, que, selon l'article 8 de la nomenclature, le coefficient affecté à l'acte global

Y... en réparation de leur préjudice économique sans déterminer les dépenses de la caisse, sans les déduire de l'évaluation du préjudice global et sans fixer l'indemnité complémentaire due à ces ayants

reste intervenu pour une seule société, et prétendu à l'abri de toute poursuite, l'option des sociétés immobilières, et, d'autre part, son erreur grossière dans l'utilisation des imprimés fiscaux appropriés

AMK 7 ; Attendu que, pour accueillir le recours de Mme X..., le jugement attaqué énonce qu'aux termes de l'article 8 de la nomenclature, les coefficients inférieurs à 15 ne sont pas fixés à l'acte global

cet organisme, pouvant aller jusqu'à la déchéance du droit à l'indemnité journalière, une lettre d'avis d'interruption de travail indiquant, d'après les prescriptions du médecin traitant, la durée globale

et qu'enfin, il n'est pas établi qu'ils ont été pratiqués à raison d'une pathologie intercurrente ; Attendu, cependant, que, selon l'article 8 de la nomenclature, le coefficient affecté à l'acte global

et qu'enfin, il n'est pas établi qu'ils ont été pratiqués à raison d'une pathologie intercurrente ; Attendu, cependant, que, selon l'article 8 de la nomenclature, le coefficient affecté à l'acte global

et qu'enfin, il n'est pas établi qu'ils ont été pratiqués à raison d'une pathologie intercurrente ; Attendu, cependant, que, selon l'article 8 de la nomenclature, le coefficient affecté à l'acte global

Sur l'arrêté contesté pris dans sa globalité : 3. Aux termes des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la direction régionale de l'aménagement, de l'environnement, du logement Languedoc-Roussillon et la condamne à payer la somme globale

Y... et de ses enfants, qu'il n'était pas démontré que "la décision d'approbation de l'opération a été prise contrairement à l'intérêt général de la société", sans rechercher, comme elle y était invitée

La note présente enfin les principaux partis d'urbanisme retenus ainsi que les évolutions intervenues entre le projet arrêté et celui soumis à approbation.

par la commune d'un projet d'aménagement global, les constructions ou installations d'une superficie supérieurs à un seuil défini par le règlement.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la communauté de communes du Val d'Amboise une somme globale de 1 500 euros à verser à la SCI M.L.M et à M.

mise sur le marché de ces produits mais d'une procédure fondée sur l'article 44 du règlement (CE) n° 1107/2009 ; - aucune disposition légale ou réglementaire ne lui impose de suivre une approche globale

Code des douanes (loi n o 13/1993) L'article 256 dispose que sur la demande du débiteur, les autorités douanières autorisent un cautionnement global (globální zajištění) d'une dette douanière qui provient

exprimer avec une approximation suffisante le montant probable desdites pertes ou charges ; qu'une telle approximation peut être obtenue par voie statistique si la méthode utilisée est véritablement appropriée

motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à la société Lyonnaise de banque la somme globale