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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF CAB 11
6709990a051491ad57551d8e
9 octobre 2024
9 octobre 2024
conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que dans les rapports entre les époux concernant leurs biens, les effets du présent jugement remonteront au 18 juin 2022
Source officielleJAF Cab 1
686d8f3ca2273490db110e58
8 juillet 2025
8 juillet 2025
233 du code civil, le divorce de : M.
Source officielleCABINET JAF 3
65a03bc9ea2f9efae42fd2dc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort : Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code Civil, le divorce de : Monsieur [K] [X] [Z] [M] né le [Date naissance 3] 1975
Source officielleCabinet 3
697e7eafcdc6046d47760cdc
5 janvier 2026
5 janvier 2026
237 du Code civil, le divorce de : [L] [F] [V] [C] née le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 10] (17) et de [S] [I] [Y] [R] né le [Date naissance 5] 1961 à [Localité 9] (BRESIL) lesquels se sont
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
68d70614d22713eb88cb107a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du
Source officielleJaf cabinet 2
6968043dcdc6046d47516ba1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de l'article 1082 du code de procédure civile ; REPORTE les effets du divorce au 10 février 2024 ; RAPPELLE qu'à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint ; RAPPELLE
Source officielleJaf cabinet 4
697b55eccdc6046d471a2944
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l'article 1082 du code de procédure civile ; REPORTE les effets du divorce dans les rapports entre les époux au 15 mars 2022 ; RAPPELLE qu'à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5afcdd062d9f810e9fc1
1 avril 2025
1 avril 2025
233 et 234 du code civil, le divorce de : Madame [M] [G], née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 8] (Hauts-de-Seine), et de Monsieur [P] [N] [X], né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 10]
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5afddd062d9f810e9fcf
1 avril 2025
1 avril 2025
233 et 234 du code civil, le divorce de : Monsieur [R] [U], né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 8] (Inde), et de Madame [C] [L] [X], née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 11] (Bas-Rhin
Source officielle2ème chambre civile
6a10b873cdc6046d479cb7e5
18 mai 2026
18 mai 2026
[Z] [N] et de Mme [A] [Q] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; ORDONNE le report des effets du divorce dans le
Source officielle4ème Chambre Cab C
66fc3c5b2416523b99596dac
1 octobre 2024
1 octobre 2024
450 du code de procédure civile le : 01 Octobre 2024 Jugement réputé contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier
Source officielle4ème Chambre Cab C
661d6f5f082b40ce99b6723c
15 avril 2024
15 avril 2024
450 du code de procédure civile le : 15 Avril 2024 Jugement réputé contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier
Source officielleJAF CAB 1
66964100f5112d8edd0574c5
12 juillet 2024
12 juillet 2024
1972 à [Localité 8] ; Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de Procédure Civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun
Source officielle4ème Chambre Cab C
6696410df5112d8edd0576a0
15 juillet 2024
15 juillet 2024
450 du code de procédure civile le : 15 Juillet 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier
Source officielleJAF section 2 cab 2
682b77bc2ae1fd67df74e4a4
8 avril 2025
8 avril 2025
code civil DEMANDERESSE Madame [Y] [T] [H] épouse [R] [Adresse 3] [Localité 5] A.J.
Source officielle2ème chambre - divorces
67f588b4bbf04ef7857c1680
2 avril 2025
2 avril 2025
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/03335
Source officielleChambre 3/section 3
67f6b5dfa9d5adc26061dc37
9 avril 2025
9 avril 2025
lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2018 à [Localité 12] (Algérie) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de Procédure Civile, en marge
Source officielleChambre 3/section 3
67f6b5e1a9d5adc26061dc6d
9 avril 2025
9 avril 2025
1082 du Code de Procédure Civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service du ministère des Affaires Étrangères
Source officielleChambre 3/section 3
67f6b5e2a9d5adc26061dc85
9 avril 2025
9 avril 2025
se sont mariés le [Date mariage 2] 2019 à [Localité 11] (Algérie) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de Procédure Civile, en marge de l'acte
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 11
672d10b44e0888abb7bf583b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
le [Date mariage 6] 2014 à [Localité 8] (TUNISIE) ; Ordonne la publicité, conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile, de la présente décision en marge de l’acte de mariage
Source officiellePage 49 sur 630