une prise d'acte, de sorte qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 1231-1 du code du travail, ensemble les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 3°/ que la demande

L.1221-1 du Code du travail, 1134 du Code civil et l'article 7 de la loi du 31 décembre 1971.

1134 du code civil et L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du code du travail ; 5°) ALORS QUE la prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de manquement suffisamment grave

L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail, ensemble les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du même Code ; 4°/ qu'en tout état de cause les juges du fond sont tenus d'examiner chacun des griefs formulés

L. 1233-16 et L. 1235-1 du Code du travail.

-2 et 1231-5 du Code Civil ; Vu les articles 1171 et 1110 alinéa 2 du Code Civil.

1231-1 du Code civil, anciennement 1147 du même code.

L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Mais, attendu que M.

455 du Code de procédure civile.

L. 1231-1 et L. 1237-1 du code du travail ; 2°/ que le juge ne peut dénaturé les documents de la cause ; que, dans son courrier du 5 décembre 2008, adressé à M.

L. 1221-1 du code du travail ensemble l'article 1315 du code civil ; 3°/ qu'après avoir constaté que M.

elle l'a fait, la Cour d'appel a violé l'article 1315 du Code Civil et les articles L 1234-1, L 1234-5, L 1234-9, L 1232-1, L 1235-1 et L 1235-3 du Code du Travail (anciennement L 122-6, L 122-8, L 122

L. 1231-1 du code du travail, ensemble les articles L 1237-2 et L. 1235-1 de ce code ; Mais attendu qu'ayant relevé que le stage de professionnalisation d'une durée trois ans présentait un

L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1232-1 du Code du travail ; 3°) ALORS QUE tenu de motiver leur décision, les juges ne peuvent procéder par voie de simple affirmation sans indiquer l'origine

L. 1231-1 et L. 1235-1 du code du travail et 1134 du code civil ; 3°/ que l'employeur est tenu de payer le salaire du salarié qui reste à sa disposition ; qu'il résulte des propres constatations de

la durée du préavis, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1232-1, L. 1235-1, L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant souverainement

de la Cour Vu les articles 565 et 566 du code de procédure civile : 13.

L.1232-6 L.122-14-2 ancien du Code du travail, ensemble les articles 4 et 16 du Code de procédure civile ; ALORS, DE TROISIEME PART, QUE l'obligation de reclassement est une obligation de moyens qui