1382 du Code civil ; qu'en se bornant à relever que M.

sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi de Mme Y..., pris en sa seconde branche : Attendu que Mme Y... fait

en soi d'un fait fautif au sens de l'article 1382 du Code civil dès lors qu'il n'était pas démontré que la Clinique n'avait pas agi "en bon professionnel de sa catégorie", la cour d'appel a violé l'article

1382 du Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que José Y... doit supporter les conséquences dommageables

Y... de toute faute, a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / qu'en imputant à faute à M.

1382 du Code civil ; 2 / que faute d'avoir recherché si, à la suite de la cession de parts, la banque avait bien exigé de M.

Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 ) que l'époux peut solliciter l'allocation de dommages-intérêts sur le fondement de l'article

1382 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 et de l'article 3 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970. » Réponse de la Cour 5.

que la victime ait déclaré vouloir quitter le domicile ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé l'article 1382 du Code civil, l'article 222-13 du Code pénal, ainsi que l'article 16 du

X... contre la société Auto Bilan du Soleil est de nature délictuelle, fondée sur l'article 1382 du code civil ; que l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation

X... dans l'exécution de sa mission", sans aucunement s'expliquer sur cette faute caractérisée, la cour d'appel a de nouveau violé l'article 1382 du Code civil ; 4 / qu'en retenant qu'aurait été fautif

A...à verser à Mme Marguerite X...la somme de 5 000 euros, que la faute du notaire avait « engendré le tort causé à ses filles », la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; Mais attendu que

1110 et 1116 du Code civil, a violé l'article 1382 du Code civil; alors, d'autre part, qu'il résulte même de la définition du dol selon l'article 1116 du Code civil qu'il est nécessaire d'appréhender

L. 121-1 et L. 128-8 du Code de la consommation, ensemble au regard de l'article 1382 du Code civil ; et alors, troisièmement, que la présentation hyperbolique des informations contenues dans un message

1382 du code civil et 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que les abus de la liberté d'expression ne peuvent être poursuivis et réparés sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; Attendu

faute engageant la responsabilité de la commune en formulant à plusieurs reprises des promesses précises qu'il ne pouvait tenir seul, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

X..., que même si celui-ci a bénéficié d'arrêts de travail jusqu'au 31 mars 2005, ces arrêts n'avaient pas été pris en charge par la CPAM, la Cour a encore violé l'article 1382 du code civil ; SECOND

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (2e