Par acte du 11 décembre 2008, Madame Z...a fait assigner son époux en divorce sur le fondement des articles 233 et 234 du Code civil.

L. 144-3 du code de la sécurité sociale propre à l'assistance et à la représentation dans le contentieux de l'incapacité, devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance

L. 141-1, R. 141-1 et suivants du Code de la sécurité sociale et pour faire suite à une contestation» de M.

L. 144-3 du code de la sécurité sociale propre à l'assistance et à la représentation dans le contentieux de l'incapacité devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des

145 et 331 du code de procédure civile.

les articles L. 141-2-1 et R. 142-24-3 du Code de la sécurité sociale ; Attendu , selon le premier de ces textes, que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe

Y... en qualité d'expert, la cour d'appel a violé les articles L. 141-1, R. 141-1, R. 141-2 et R. 142-24 du code de la sécurité sociale ; 2 / que dans son rapport du 25 septembre 1993, l'expert formulait

R.142-27 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que M.

aux dispositions de l'article 3 du Code de procédure pénale, Charles Z... ayant été mis hors de cause sur l'action civile ; qu'enfin les recours dirigés contre d'éventuels co-responsables d'un même dommage

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 141-1 et R. 142-24 du code de la sécurité sociale, le premier, dans sa rédaction applicable au litige, le second, dans sa rédaction

solde des travaux outre la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Par jugement contradictoire en date du 3 mars 2025, relevant que la caisse n'avait pas respecté le délai de trente jours prévu par l'article R. 461-10 du code de la sécurité sociale, le tribunal a : -

313-1, 313-7, 313-8, 441-1, 441-10 et 441-11 du code pénal et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raymond

à la cour, au visa des articles 1346 et suivants du code civil, des articles 144 et 835 du code de procédure civile, de : - réformer l'ordonnance critiquée sur les chefs du jugement suivants : ' ordonné

000 euros en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 143-10, R. 143-32 et R.143-33 du code de la sécurité sociale ( en ce sens 2 Civ., 9 juillet 2015, pourvoi n 14-20.575).

L. 411-1 et R. 142-22 du code de la sécurité sociale et l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'hommes et des libertés fondamentales ; 2) ALORS QUE le juge a l'obligation

L. 142-6, R. 142-8-2 , R. 142-8-3, alinéa 1er, R. 142-1- A, V, du code de la sécurité sociale, destinés à garantir un juste équilibre entre le principe du contradictoire à l'égard de l'employeur et le