377, 381 à 383 et 801 du code de procédure civile, Vu le courrier du greffe en date du 17 Septembre 2024 constatant l'interruption d'instance suite au délai de Madame [W] [O] veuve [Y] et invitant

de l'ordonnance n 42-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, des articles 11, 34, et 372 du Code civil, de l'article 55-1 du Code pénal, des articles 591 à 593, 703 du Code de procédure pénale, insuffisance

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux dernières branches : Vu les articles 371-2 et 373-2-5 du code civil ; Attendu que

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de M.

instance de Valenciennes, domicilié en son parquet ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 janvier 2002, où étaient

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

1103, 1194, 1204, 1217 et 1231-6 et suivants du Code civil, Vu l'article L.312-2 du Code monétaire et financier, Vu la jurisprudence, Constater que sa créance parait fondée en son principe ; Constater

1153 du Code civil et L.376-1 du Code de la sécurité sociale que la Caisse de sécurité sociale poursuit le recouvrement des dépenses auxquelles elle est légalement tenue et que sa créance dont la décision

. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 7.

Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 372 du code civil et 591 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 5.

000 euros, - article 700 du code de procédure civile : 2 000 euros, - ordonné à la société [3], prise en la personne de son mandataire liquidateur, de lui remettre des bulletins de paie pour l'ensemble

L. 376-1 du Code de la sécurité sociale et de l'article 1382 du Code civil ; 2 / que seule la constatation par les juges du fond de l'absence totale de probabilité de reprise du service de la pension

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

L. 397 du Code de la sécurité sociale, 1351 et 1382 du Code civil ; 2 / que l'intervention volontaire de la CRAM devant la cour d'appel de Bordeaux était fondée sur l'article L. 376-1 du Code de la

2 du code de procédure civile.

Enfin, l'article 373-2-1 alinéa 1 du Code civil prévoit que si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'autorité parentale à l'un des deux parents.

l'article 371-2 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 270 et 271 du code civil : 11.

compagnie Euralliance, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 2000 par la cour d'appel de Montpellier (5e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société civile