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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
65b16382b9f94e984650cc66
8 janvier 2024
8 janvier 2024
L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu’il convient donc de constater l’absence de [N] [X] et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b16383b9f94e984650cc7d
8 janvier 2024
8 janvier 2024
L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu’il convient donc de constater l’absence de [L] [K] et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b16384b9f94e984650cc98
8 janvier 2024
8 janvier 2024
L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu’il convient donc de constater l’absence de [S] [F] et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b16385b9f94e984650cca6
8 janvier 2024
8 janvier 2024
L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu’il convient donc de constater l’absence de [R] [G] et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b16385b9f94e984650ccbb
8 janvier 2024
8 janvier 2024
L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu’il convient donc de constater l’absence de [M] [H] et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b16386b9f94e984650ccd4
8 janvier 2024
8 janvier 2024
L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu’il convient donc de constater l’absence de [E] [X] et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b16387b9f94e984650ccdc
8 janvier 2024
8 janvier 2024
L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu’il convient donc de constater l’absence de [F] [D] et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b16387b9f94e984650cce4
8 janvier 2024
8 janvier 2024
L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu’il convient donc de constater l’absence de [N] [S] et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure
Source officielleJERICHO CIVIL
69745743cdc6046d478365c9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Dés lors, en application de l’article 468 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer sa demande caduque.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69842bddcdc6046d47f895ea
6 janvier 2026
6 janvier 2026
laquelle Madame [T] [P], bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusée de réception signée le 07 Novembre 2025, n’était ni présente, ni représentée, et ce sans motif légitime ; Vu l’article
Source officielleSURENDETTEMENT
69b20f37cdc6046d47599a12
3 octobre 2025
3 octobre 2025
heures; Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience ; Qu'il n'a présenté aucun motif légitime excusant son absence; Qu'il convient en conséquence de déclarer caduc l’acte de saisine conformément à l'article
Source officielleChambre 4-8a
68bbc3b5cb23d8bf375a4ae1
1 août 2025
1 août 2025
SUR CE, Aux termes de l'article 468 du code de procédure civile, le juge peut déclarer la citation caduque; la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans
Source officielleSurendettement
668596d61d2b47a9d8cc0e33
1 juillet 2024
1 juillet 2024
385, 406, 446-1, 468, 827 et 828 du Code de Procédure Civile ; Attendu que par courrier en date du 05 Avril 2024, la société [18] a saisi le juge des contentieux de la protection statuant en matière
Source officielleSurendettement
668596d71d2b47a9d8cc0e62
1 juillet 2024
1 juillet 2024
385, 406, 446-1, 468, 827 et 828 du Code de Procédure Civile ; Attendu que par courrier en date du 11 Mars 2024, [Localité 21] HABITAT-OPH a saisi le juge des contentieux de la protection statuant en
Source officielleSurendettement
6871574cd395d6ba9f2a21cb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
385, 406, 446-1, 468, 827 et 828 du Code de Procédure Civile ; Attendu que par courrier du Mardi 06 Mai 2025, la S.A.
Source officielleSurendettement
67f418b84e0040aa3735d2f0
3 avril 2025
3 avril 2025
R 713-4 du Code de la Consommation ; Attendu que les défendeurs n'ont pas requis de jugement sur le fond ; Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la demande par application de l'article 468
Source officielleSurendettement
6a0f580dcdc6046d477c1ec9
21 mai 2026
21 mai 2026
R 713-4 du Code de la Consommation ; Attendu que les défendeurs n'ont pas requis de jugement sur le fond ; Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la demande par application de l'article 468
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
69d02c16cdc6046d4707ac45
2 avril 2026
2 avril 2026
385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par courrier reçu au greffe le 17 février 2025 la Commission de Surendettement de la Banque de France a saisi le tribunal d’une demande en contestation
Source officielle3ème B
69dc98b6cdc6046d470f1f70
12 janvier 2026
12 janvier 2026
En ces circonstances, le Tribunal déclarera la citation caduque en application des dispositions de l'article 468 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
6a1f2ac1cdc6046d47de2b68
3 avril 2026
3 avril 2026
385, 406 et 468 du code de procédure civile ; Attendu que les demandeurs ont saisi le tribunal par requête reçue au greffe le 12 janvier 2026 ; Qu’ils n’ont pas comparu ni ne se sont fait représenter
Source officiellePage 49 sur 2998