575, alinéa 2, 5°, du Code de procédure pénale, en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 202, 575, alinéa 2, 5°, et 593 du Code

437 de la loi du 24 juillet 1966, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue, le 30

, n'a pas statué sur l'un des chefs d'inculpation" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 187-1, 187-2, 416 et 416-1 du Code pénal, 575-6 et 593 du Code de procédure

procédure pénale" ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 425-3° et 457 de la loi du 24 juillet 1966 et des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale pour omission

575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs qu'il n'est pas établi que

319 du Code pénal, 575, alinéa 2,6 , 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire de la partie civile, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

et 595 du Code de procédure pénale et 313-1 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance de non-lieu ayant dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte pour escroquerie déposée par les

405 ancien du Code pénal, 575, alinéa 2,5°, du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575-6 , 593 du Code de procédure

2-2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 147 et 150 du Code pénal, 575, 593 du Code de procédure pénale, défaut

[U] aux dépens ; - En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté la demande.

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-7 du Code pénal, 86, alinéa 3, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire de la partie civile, défaut

; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 86 dernier alinéa, 177-2, 212-2, 520

des biens ou du crédit d'une société par un gérant à des fins personnelles et faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 5 , du Code de

575, alinéa 2, 5 et 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2, du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 87, 88, 186 du Code de procédure

essentielle du mémoire des parties civiles ; "alors que, d'autre part, les juridictions d'instruction ont en violation des articles 575 alinéa 2-5 du Code de procédure pénale totalement omis de statuer

d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I- Sur la recevabilité du pourvoi formé contre l'arrêt du 3 juin 1992 ; Attendu que si les articles 570 et 571 du Code de procédure